Clause bénéficiaire assurance-vie : comment ça marche ?

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire dans une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un placement très populaire et accessible à tous, mais qui comporte certaines complexités. Comprendre son fonctionnement est indispensable pour l’utiliser au mieux. La clause bénéficiaire fait partie de ces points clés qu’il est important de connaître pour tirer le meilleur de son contrat d’assurance-vie.

Un des principaux avantages de l’assurance-vie est de pouvoir transmettre une somme d’argent à la ou les personnes de son choix sans droits de succession (dans certaines limites). La clause bénéficiaire permet de définir quels seront les bénéficiaires de l’assurance-vie au décès du souscripteur. Il faut savoir qu’une assurance-vie sans bénéficiaire n’existe pas. En effet, il y a toujours un bénéficiaire désigné.

L’idée est de pouvoir protéger ses parents proches (conjoint, enfant, etc.), mais également des personnes en dehors du cercle familial. Ainsi, avoir un bénéficiaire assurance-vie sans lien de parenté est tout à fait possible. Dans la majorité des cas, l’assurance-vie est traitée en-dehors de la succession, la banque transférant directement l’argent aux bénéficiaires désignés. C’est pour cette raison qu’il est très important de rédiger soigneusement la clause bénéficiaire de son assurance-vie.

Dès que l’on ouvre un contrat d’assurance-vie, il faut donc s’intéresser à la clause bénéficiaire et particulièrement à sa rédaction. Même si la transmission de ton patrimoine n’est pas ta première motivation pour ouvrir une assurance-vie, cette partie doit toutefois être traitée avec attention.

Comment rédiger la clause bénéficiaire assurance-vie ?

Il existe plusieurs options pour rédiger la clause bénéficiaire assurance-vie. Tu peux choisir la clause standard ou la rédiger toi-même. Voyons plus en détails en quoi consiste ces deux méthodes.

La clause bénéficiaire standard

Cette clause est présente sur tous les contrats d’assurance-vie. Dans la clause standard, les bénéficiaires ne sont pas nommés. Il n’y a donc pas d’informations à donner, juste une case à cocher. Sa rédaction peut être différente selon les assureurs, mais en général elle propose le choix suivant : mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers.

Parfois, une autre option permet de choisir directement ses enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut les héritiers. Cependant, cette option est de plus en plus rare. 

La clause standard est ce que l’on appelle “en cascade”. Cela signifie qu’en cas de premier bénéficiaire décédé, c’est le suivant sur la liste qui hérite à sa place, et ainsi de suite.

Prenons un exemple. La clause standard stipule mon conjoint, à défaut mes enfants. Si au dénouement du contrat, le conjoint est décédé, ce sont les enfants qui héritent de l’assurance-vie.

Cette clause standard peut sembler facile et confortable. Elle est d’ailleurs adaptée dans certains cas, notamment quand le souscripteur veut laisser un capital à son conjoint pour gérer les affaires courantes par exemple. Cependant, ce n’est pas toujours le meilleur choix à effectuer. En effet, le conjoint est toujours exonéré de droits de succession sur l’assurance-vie. De plus, s’il est déjà âgé de plus de 70 ans et qu’il n’a pas investi sur de l’assurance-vie, il ne pourra pas faire profiter ses enfants de l’abattement de l’assurance-vie pour les versements avant 70 ans. C’est pourquoi il est souvent préférable et conseillé de personnaliser la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie.

La rédaction libre de la clause bénéficiaire

Rédiger librement la clause bénéficiaire d’assurance-vie permet de désigner précisément les personnes à qui l’on désire transmettre son capital, dans les proportions que l’on souhaite. En effet, le partage n’est pas automatiquement effectué par parts égales des bénéficiaires mentionnés, et le souscripteur peut préciser les proportions à verser à chaque personne. Cela peut également permettre le paiement de l’assurance-vie à plusieurs bénéficiaires, sans forcément de lien de parenté entre eux. 

De plus, rédiger librement la clause bénéficiaire ouvre la possibilité de désigner une ou plusieurs personnes physiques, mais aussi des personnes morales comme une association d’utilité publique ou une fondation. C’est parfois une bonne option pour les personnes sans héritier souhaitant apporter leur aide à une cause.

Par contre, il est interdit de désigner des personnes qui auraient pu avoir une influence sur le souscripteur à la fin de sa vie. Il peut ainsi s’agir de professionnels de santé ou de personnels d’une maison de retraite ayant accompagné le détenteur du contrat à la fin de sa vie, ou encore des membres d’un culte comme un prêtre. Ces règles permettent de limiter les abus de biens qui ont pu être constatés par le passé.

Rédaction de la clause bénéficiaire sur papier libre

La rédaction libre de la clause bénéficiaire peut être rédigée sur papier libre et envoyée à son assureur pour  être jointe au contrat. Dans ce cas, toutes les informations permettant d’identifier la personne doivent être présentes (nom de naissance, nom d’usage, prénom, date et lieu de naissance, adresse, etc.). Si le conjoint est concerné, ne pas juste mettre “mon conjoint”, mais le nommer avec les mêmes informations. En effet, en cas de divorce et de remariage, il pourrait être difficile de savoir qui est concerné par le bénéfice de l’assurance-vie.

Il faut également toujours prévoir de citer un bénéficiaire en remplacement d’un autre (bénéficiaires en cascade). Par exemple, mentionner que si l’enfant bénéficiaire est décédé au moment du dénouement du contrat d’assurance-vie, ce sont les petits-enfants qui recevront le capital.

Rédaction de la clause bénéficiaire par un testament

Une autre option est de rédiger la clause bénéficiaire dans son testament, chez un notaire. Ce choix permet de sécuriser l’opération, de s’assurer de sa bonne application le moment venu et de bénéficier des conseils d’un professionnel. En cas de clause complexe avec une répartition spécifique ou des mentions spéciales, c’est la meilleure solution à retenir.

Peut-on changer le bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Tu te demandes peut-être s’il est possible de modifier la clause bénéficiaire une fois renseignée. Oui, c’est tout à fait possible. Un contrat est parfois gardé pendant de nombreuses années, et il peut arriver qu’un changement de bénéficiaire soit nécessaire. Il est même possible de faire un changement de bénéficiaire assurance-vie après 70 ans. Aucune limite d’âge n’est retenue. Il faut cependant veiller à ne pas faire de modification quelques jours avant sa mort en ayant connaissance de ce qui va arriver. Ce cas pourrait alors être requalifié par l’administration fiscale.

La seule condition pour faire un changement de clause bénéficiaire est que le ou les bénéficiaires n'aient pas accepté le bénéfice du contrat. Dans ce cas, plus possible de faire machine arrière. Attention donc à bien réfléchir avant de nommer une personne bénéficiaire, et surtout à lui communiquer l’information.

Clause bénéficiaire assurance-vie : quels sont les pièges à éviter ?

Nous l’avons vu, il est préférable de rédiger soi-même la clause bénéficiaire assurance-vie en la personnalisant. Cependant, il est important de prendre quelques précautions pour éviter certains déboires.

Mauvaise rédaction de la clause bénéficiaire

C’est un des risques de l’assurance-vie. En effet, si la clause n’est pas assez précise et ne présente pas toutes les informations nécessaires pour retrouver les héritiers, la banque peut avoir des difficultés à verser les fonds. Celle-ci peut alors mettre plus de temps que nécessaire pour trouver les bonnes personnes et vérifier leurs identités. La clause bénéficiaire doit être sans équivoque et présenter tous les détails d’état-civil indispensables pour identifier la ou les personnes concernées.

Pire que la difficulté à trouver les bénéficiaires, le contrat peut même tomber en déshérence. Cela signifie que l’établissement bancaire ne réussit pas à trouver les bénéficiaires d’un contrat. Ce cas est assez rare, mais il existe. L’assureur a alors l’obligation de conserver les fonds pendant 10 ans dans l’espoir de retrouver le bénéficiaire. Au-delà de cette date, l’argent est transmis à la Caisse des dépôts et consignations. Au bout de 30 ans, l’État français en devient définitivement propriétaire.

Acceptation de la clause par un des bénéficiaires

Comme nous l’avons vu dans le paragraphe précédent, si le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat, il n’y a plus la possibilité de le modifier. En général, quand on désigne une personne bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, c’est qu’on lui fait confiance et qu’on a envie de lui transmettre de l’argent. Sur le fond, cela ne devrait donc pas être problématique. Cependant, cela peut le devenir, notamment dans le cas de divorces ou de familles recomposées. Dans ce cas, la donne peut changer. Par exemple, un souscripteur qui aurait cité nommément sa première épouse pourrait vouloir lui retirer le bénéfice de son assurance-vie au profit de sa seconde épouse. Attention donc à être sûr de ton choix quand tu informes un proche qu’il est bénéficiaire de ton contrat d’assurance-vie.

Peut-on connaître les bénéficiaires d’une assurance-vie ?

Il peut arriver qu’une personne décède et que les héritiers ne sachent pas si des contrats d’assurance-vie ont été ouverts par le défunt. Dans ce cas, il est légitime de se poser la question de savoir s’il y a des assurances-vie, et si oui qui en est bénéficiaire.

La première démarche à effectuer est de se rapprocher des banques dans lesquelles le défunt avait l’habitude de placer son argent. Ils doivent de toute façon être avertis du décès dans les meilleurs délais pour mettre en place la procédure de succession. 

Si cette recherche n’aboutit pas, il est possible de faire une demande officielle auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Cet organisme recense l’intégralité des assurances-vie ouvertes avec les bénéficiaires associés. Un acte de décès du défunt est nécessaire pour lancer la recherche. Par contre, seuls les bénéficiaires d’un contrat pourront avoir une réponse. Les héritiers non bénéficiaires d’une assurance-vie, par exemple, ne pourront pas savoir quel est le bénéficiaire nommé sur un contrat s’ils ne sont pas eux-mêmes concernés.

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