Rachat assurance-vie : comment faire pour retirer ton argent ?
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- Un rachat assurance-vie est un retrait partiel ou total de l’argent détenu sur une assurance-vie.
- C’est possible de débloquer une assurance-vie à n’importe quel moment de la vie du contrat. Il y a pas contre des conséquences fiscales en fonction de la date du retrait.
- La banque ou le courtier en assurance doit fournir chaque année au souscripteur la valeur de rachat de son contrat.
- En cas de retrait avant 8 ans, l’avantage fiscal est perdu. Seul un rachat assurance-vie après 8 ans permet d’en bénéficier.
- Le délai d’un rachat assurance-vie est de deux mois maximum. C’est une durée légale pendant laquelle l’établissement teneur du contrat a l’obligation de délivrer les fonds.
Qu’est-ce qu’un rachat d’assurance-vie ?
Le terme peut sembler complexe, voire barbare : le rachat assurance-vie. De quoi parle-t-on exactement ? Pour faire simple, il s’agit du retrait (d’une partie ou de la totalité) de l’argent détenu sur un contrat d’assurance-vie. Quand on souscrit un nouveau placement, on ne pense pas forcément à ce qui se passera au moment de le fermer ou de retirer des fonds.
C’est pourtant un point fondamental à analyser si tu souhaites ouvrir une assurance-vie ou tout autre support d’investissement. Les implications fiscales au moment d’un retrait peuvent venir impacter la rentabilité de façon importante. Il est donc important de savoir comment ça fonctionne pour éviter toute mauvaise surprise.
Le rachat assurance-vie : comment ça marche ?
Premièrement, il est important de savoir que seul le souscripteur du contrat peut demander un retrait d’argent sur son assurance-vie. Le bénéficiaire n’a aucun droit sur le contrat tant que le souscripteur est en vie. Il ne peut pas agir sur le contrat.
Possibilité de faire un retrait assurance-vie à tout moment
Contrairement aux idées reçues, les fonds déposés sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas bloqués. Les 8 ans de détention sont souvent évoqués, mais il s’agit uniquement du délai nécessaire pour obtenir les avantages fiscaux. Ainsi, il est possible à tout moment de retirer son argent d’une assurance-vie.
Dans ce cas, il faut demander un rachat, donc un retrait, à sa banque ou sa compagnie d’assurance. Si le retrait intervient avant les 8 ans du contrat, les avantages fiscaux sont perdus, mais il n’y a pas non plus de pénalités. Dans les assurances-vie, seuls les gains perçus (intérêts, plus-values et dividendes) sont taxés au moment de la sortie des fonds. C’est donc la date de rachat, avant ou après 8 ans, qui détermine le taux de fiscalisation. Nous reviendrons sur ce point un peu plus loin dans l’article.
Mais attention aux frais de souscription
Quelle que soit la date du rachat, les frais de souscription du contrat sont acquis à la banque ou la compagnie d’assurance. En fonction des supports choisis, il faut parfois 2 ans de rentabilité pour absorber ces frais, notamment sur les supports euro. Même si les fonds sont toujours disponibles, l’assurance-vie reste un placement de long terme si l’on souhaite optimiser les performances. Il est conseillé de conserver une épargne de précaution disponible sur un livret réglementé par exemple. Cela évite ainsi de retirer de l’argent d’une assurance-vie de façon prématurée.
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Rachat partiel et rachat total assurance-vie : quelles différences ?
Si tu veux retirer de l’argent de ton assurance-vie, il faut faire une demande de rachat assurance-vie à ta banque ou ton courtier en assurance. Pour cela, il faut savoir quel type de retrait tu souhaites faire. Ça peut être un rachat partiel ou un rachat total.
Le rachat partiel d’assurance-vie
Comme nous l’avons indiqué au début de cet article, le rachat est un retrait de fonds sur une assurance-vie. Le rachat partiel consiste à retirer une partie seulement de l’argent. Cela ne change rien au contrat. En effet, celui-ci continue à fonctionner avec les fonds restants et de nouveaux versements sont autorisés.
Avantages du rachat partiel assurance-vie
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La disponibilité : il est toujours possible de récupérer une partie de son argent tout en étant positionné sur les supports performants de l’assurance-vie. Même s’il est conseillé de respecter les horizons de placement en fonction du type d’investissement réalisé, cela reste une sécurité en cas de besoin.
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Les revenus complémentaires : pour les personnes ne souhaitant pas faire une sortie en rente viagère à l’issue du contrat, mais qui cherchent à obtenir des revenus complémentaires, les retraits partiels réguliers sont tout à fait adaptés. En effet, cette option est avantageuse fiscalement. Pour les contrats de plus de 8 ans, l’abattement fiscal annuel sur les gains réalisés est de 4.600€ pour une personne seule et 9.200€ pour un couple. Après 8 ans tu peux donc retirer partiellement une somme qui comprend 4.600€ d’intérêts (9.200€ pour un couple) tous les ans, sans payer d’impôts (les prélèvements sociaux restent dûs). En fonction des performances de ton contrat, cela peut correspondre à 2 ou 3 fois ce montant. Nous avons expliqué en détail comment calculer ce montant dans notre article sur la fiscalité assurance-vie.
Inconvénients du rachat partiel assurance-vie
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Le coût : c’est une sécurité de pouvoir retrouver ses fonds à tout moment, mais un contrat d’assurance-vie ne remplace pas une épargne disponible de précaution. En effet, les frais de souscription sur les contrats d’assurance-vie et sur les fonds sont parfois élevés, et il faut souvent une voire deux années pour les absorber. Si le rachat intervient trop tôt, les gains réalisés ne suffiront pas à couvrir les frais de souscription et la fiscalité. Dans ce cas, l’opération a de grandes chances d’être déficitaire.
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La perte de l’avantage fiscal : en cas de retrait assurance-vie avant 8 ans, l’avantage fiscal sur les gains réalisés est perdu. Les plus-values et intérêts sont alors taxés au prélèvement forfaitaire libératoire de 30%, comme si les supports avaient été investis en dehors de l’enveloppe de l’assurance-vie. La taxation s’applique sur la part des gains retirés lors du rachat partiel et non sur la totalité des gains.
Le rachat total d’assurance-vie
Le rachat total d’assurance-vie est la fermeture pure et simple du contrat. L’intégralité des fonds est alors retirée. Il n’est pas possible de conserver une assurance-vie avec 0€. En conséquence, le rachat total entraîne automatiquement la clôture du contrat.
Avantages du rachat total assurance-vie
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La disponibilité : comme pour le rachat partiel, en cas de besoin, l’argent peut être débloqué rapidement. Ça peut être le cas pour un investissement important comme un achat immobilier par exemple.
Inconvénients du rachat total assurance-vie
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La perte de l’antériorité fiscale : en cas de rachat total, le contrat est définitivement fermé. L’antériorité fiscale est perdue, et il faut rouvrir un contrat si tu souhaites à nouveau investir en assurance-vie. Sachant que 8 ans sont nécessaires pour obtenir les avantages fiscaux, c’est une décision à ne pas prendre à la légère. Il peut être intéressant de conserver le minimum autorisé sur le contrat pour garder les bénéfices de l’antériorité pour des placements ultérieurs.
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La perte des avantages fiscaux : si le rachat total intervient avant les 8 ans du contrat, l’avantage fiscal est perdu. Dans ce cas, les gains réalisés sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.
Quelle est la fiscalité assurance-vie en cas de rachat ?
De manière générale, il n’y a pas de différence au niveau de la fiscalité entre un rachat partiel et un rachat total. Le taux d’imposition est constitué des prélèvements sociaux et d’un impôt dont le taux est variable. La loi de finances de 2018 a modifié les conditions fiscales de sortie de l’assurance-vie. Le taux d’impôt applicable au moment du rachat dépend depuis cette date de plusieurs facteurs :
- La date d’ouverture du contrat : avant ou après le 27 décembre 2017
- Le nombre d’années entre l’ouverture du contrat et la date du rachat partiel ou total
- L’option choisie par le souscripteur : imposition à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire
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Avant de rentrer dans le détail des taux d’imposition, arrêtons-nous sur les prélèvements sociaux.Leur taux est de 17,2%. Ils sont dus dans tous les cas sur les gains réalisés, que ce soit de la plus-value, des intérêts ou des dividendes. Cependant, ils ne sont pas prélevés de la même façon selon qu’il s’agit de fonds euro ou de contrats en unités de compte.
- Fonds euro : les prélèvements sociaux sont pris chaque année sur les intérêts réalisés, même s’il n’y a pas de rachat. Le reste de l’imposition est prélevé au moment du retrait.
- Unités de compte : l’intégralité de la taxation (prélèvements sociaux + impôts) est payée au moment du retrait. Dans ce cas, on profite pleinement de l’effet des intérêts composés puisque les intérêts sont réinvestis chaque année sur le contrat sans impact de la fiscalité.
On peut dire que l’assurance-vie, victime de son succès, a souvent attiré sur elle les projecteurs de l’administration fiscale. Les lois de finances successives ont modifié les conditions d’imposition des contrats, mais sans effet rétroactif. Les taux d’imposition sont donc différents en fonction de la date d’ouverture des contrats.
Rachat assurance-vie : contrats ouverts avant le 27 septembre 2017
Ces conditions concernent les ouvertures de contrats, mais également les versements effectués avant cette date.
| Âge du contrat au moment du rachat | Fiscalité lors du retrait |
|---|---|
| - 4 ans | Prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux |
| entre 4 et 8 ans | Prélèvement forfaitaire libératoire de 15% ou impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux |
| + 8 ans | Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% ou impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux Exonération sur les gains réalisés de 4.600€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 9.200€ pour un couple chaque année. La fiscalité s’applique au-delà. |
Pour les assurances-vie ouvertes avant 2017, il y a des pénalités en cas de retrait avant 8 ans. Si les rachats entre 4 et 8 ans sont faiblement pénalisés (32,2% au lieu de 30% en dehors de l’assurance-vie), les rachats avant 4 ans sont quant à eux fortement imposés. Heureusement, plus aucun contrat ne se trouve dans ce cas de figure aujourd’hui.
Rachats assurance-vie : contrats ouverts après le 27 septembre 2017
Ces conditions concernent les ouvertures de contrats, mais également les versements effectués avant cette date.
| Âge du contrat au moment du rachat | Fiscalité lors du retrait |
|---|---|
| - 8 ans | 12,8% de prélèvements forfaitaires ou impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux |
| + 8 ans | Versements <150.000€ : 7,5% de prélèvements forfaitaires ou impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux Versements >150.000€ : 12,8% de prélèvements forfaitaires ou impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux Exonération sur les gains réalisés de 4.600€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 9.200€ pour un couple chaque année. La fiscalité s’applique au-delà. |
L’objectif de la loi de finances de 2018 est de moins pénaliser les sorties avant 8 ans, et de privilégier les contrats de plus de 8 ans inférieurs à 150.000€.
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Valeur de rachat assurance-vie : comment calculer le montant imposable ?
D’une manière générale, lors d’un rachat (total ou partiel), seuls les produits sont imposés : plus-values, dividendes et intérêts. Nous allons voir ensemble comment est calculé le montant imposable.
Simulation rachat assurance-vie : retrait total
Si, comme nous venons de le voir, l’imposition varie selon l’âge du contrat lors du retrait (avant ou après 8 ans), le calcul du montant imposable demeure le même. Pour un rachat total ce calcul est assez simple. Il suffit de soustraire les montants investis de la valeur du contrat au moment du rachat.
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Simulation rachat assurance-vie : retrait partiel
Si tu ne retires qu'une partie de ton argent, la fiscalité s'appliquera sur la partie des gains retirés et non sur la totalité des gains générés au sein de ton contrat. La formule qui permet de déterminer le montant imposable lors de ton rachat partiel est la suivante :
Produit imposable = Montant du rachat partiel – [(Total des sommes versées X Montant du rachat partiel)] / Valeur du contrat à la date du rachat partiel)
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Rachat assurance-vie : mode d’emploi
Un motif n'est pas nécessaire pour demander un rachat d’assurance-vie. Les fonds sont disponibles et restent à disposition du souscripteur. L’établissement financier ne peut pas faire pression en demandant la raison du retrait.
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En fonction de l’établissement financier détenteur de l'assurance-vie (banque traditionnelle, banque en ligne, assureur, etc.), la procédure à suivre est différente. Plusieurs solutions existent :
- Formulaire à compléter directement sur le site Internet ou à envoyer par messagerie sécurisée
- Formulaire papier à remplir en agence bancaire ou chez le courtier en assurance
- Lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’établissement teneur du contrat
Quels sont les éléments à faire figurer dans une lettre de rachat d’assurance-vie ?
Si l’établissement bancaire te demande d’envoyer une lettre recommandée, certaines informations indispensables doivent y figurer :
- Numéro et références du contrat
- Montant du retrait s’il est partiel, ou demande de retrait total
- Coordonnées bancaires du compte sur lequel les fonds doivent être virés
- Option fiscale choisie, si cela n’a pas déjà été renseigné
- Copie d’une pièce d’identité.
Plus les informations sont claires et précises, plus ton dossier a de chances d’être traité rapidement.
Quels sont les délais d'un rachat assurance-vie ?
Selon l’article L132-21 du Code des assurances, les établissements bancaires ont l’obligation de virer les fonds dans les deux mois suivant la demande. En général, les délais constatés oscillent entre 15 jours et un mois si le dossier est complet.