Fiscalité assurance-vie 2024 : zoom sur son imposition
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- L’assurance-vie est une enveloppe fiscale : elle permet de bénéficier d’avantages fiscaux sur les gains réalisés et lors de la transmission du patrimoine, sous certaines conditions.
- En cas de retrait avant 8 ans, il n’y a pas de pénalité fiscale, mais pas non plus d’avantage. Les gains sont taxés à hauteur de 30% comme les autres placements financiers (pour les contrats ouverts après septembre 2017).
- En cas de retrait après 8 ans, les gains sont imposés au PFU de 24,7% (pour les versements inférieurs à 150.000€). Au-delà, c’est le taux normal de 30% qui s’applique.
- Un abattement fiscal annuel est accordé en cas de retrait après 8 ans. Cet abattement est de 4.600€/an pour une personne seule et de 9.200€ pour un couple (les prélèvements sociaux restent dûs).
- L’assurance-vie permet de transmettre jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire sans droits de succession, si les versements sur le contrat ont été effectués avant les 70 ans du souscripteur.
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Fiscalité de l’assurance-vie : de quoi parle-t-on ?
Avant de commencer à rentrer dans le détail des taux d’imposition, il est important de comprendre ce qui est effectivement taxé dans un contrat d’assurance-vie.
Premier point, le capital versé n’est jamais fiscalisé. L’argent déposé sur un contrat d’assurance-vie peut toujours être sorti sans être taxé. Il est important de le préciser, car ce n’est pas le cas de tous les placements. Les versements sur le PER, par exemple, sont taxés à la sortie s’ils ont bénéficié de l’avantage fiscal à l’entrée sur le contrat.
Second point, la fiscalité est appliquée uniquement sur les gains réalisés. Il peut s’agir de plus-values, de dividendes ou d’intérêts. Cette fiscalité n’est pas prélevée au moment des ventes de chaque support d’investissement, mais lors d’un rachat partiel ou total.
C’est ici un des avantages majeurs de l’assurance-vie. Tant que l’argent n’est pas sorti, il n’est pas fiscalisé. Le fait que ce soit une enveloppe fiscale permet donc de réinvestir l’intégralité des gains réalisés et donc de bénéficier de l’avantage des intérêts composés. Si tu souhaites calculer l’impact de ces intérêts composés sur ton épargne, n’hésite pas à utiliser notre calculateur dédié.
Taxation de l’assurance-vie en cas de retrait avant 8 ans
C’est parfois méconnu, mais l’assurance-vie n’est pas un placement bloqué. À tout moment, il est possible de récupérer ton argent. Toutefois, même si c’est possible, ce n’est pas pour autant un bon conseil. L’objectif, quand on investit sur un contrat d’assurance-vie, est de le faire pour du long terme afin d’amortir les frais (car oui, ils ne sont pas négligeables), de maximiser son rendement et de profiter de sa fiscalité avantageuse.
Les avantages fiscaux sur un contrat d’assurance-vie ne sont acquis qu’après 8 ans de détention. Cependant, personne n’est à l’abri d’un imprévu. Si tu as besoin de sortir de l’argent de ton contrat d’assurance-vie avant 8 ans, voici la fiscalité à laquelle t’attendre.
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La dernière modification fiscale des contrats d’assurance-vie date de septembre 2017. Les versements effectués avant et après cette date ne supportent donc pas la même imposition.
Fiscalité assurance-vie : tableau des versements faits avant le 27 septembre 2017
Dans ce tableau, tu trouveras l’imposition assurance-vie qui s’applique pour les anciens contrats.
| Années de détention du contrat | Fiscalité assurance-vie |
|---|---|
| - 4 ans | Taxation de 52,2% (35% de prélèvements forfaitaires + 17,2% de prélèvements sociaux) ou Imposition à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux |
| Entre 4 et 8 ans | Taxation de 32,2% (15% de prélèvements forfaitaires + 17,2% de prélèvements sociaux) ou Imposition à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux |
Dans l’ancien système, les primes versées et retirées dans les 4 ans étaient fortement pénalisées. Heureusement, il n’existe plus aujourd’hui ce type de contrat. Les primes versées avant septembre 2017 se trouvent aujourd’hui dans la catégorie entre 4 et 8 ans si besoin est de les retirer.
Fiscalité assurance-vie : tableau des versements faits après le 27 septembre 2017
C’est la fiscalité qui s’applique aujourd’hui. Si tu as ouvert un contrat d’assurance-vie depuis moins de 5 ans, tu es dans ce cas de figure. Ce tableau reprend la taxation assurance-vie pour les retraits avant 8 ans et pour les primes versées après 2017.
| Années de détention du contrat | Fiscalité assurance-vie |
|---|---|
| - 8 ans | PFU de 30% (12,8% de prélèvements forfaitaires + 17,2% de prélèvements sociaux) ou Imposition à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux |
La fiscalité de l’assurance-vie se déroule en deux temps. Au moment du rachat, un taux d’impôt forfaitaire de 12,8% est prélevé. Ce prélèvement est non libératoire. Au moment de la déclaration de revenus, le montant du prélèvement est reporté.
Il est possible à ce moment d’opter pour l’imposition à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu. Dans le cas où cette option est plus avantageuse, un remboursement est effectué au contribuable. Cette alternative est surtout intéressante pour les personnes dans les tranches marginales d’imposition les plus faibles (0 ou 11%).
Fiscalité de l’assurance-vie : taxation en cas de retrait après 8 ans
Ici, nous sommes dans le cas classique d’un rachat assurance-vie. Un rachat est le terme technique qui désigne un retrait d’argent du contrat. Celui-ci peut être partiel (tu retires juste une partie de tes fonds) ou total. Dans ce dernier cas, le contrat est fermé. Comme nous l’avons vu dans le paragraphe précédent, le rachat peut intervenir à n’importe quel moment de la vie du contrat.
Fiscalité assurance-vie : tableau des primes versées avant le 27 septembre 2017
Après 8 ans de détention, l’avantage fiscal sur le contrat d’assurance-vie est acquis. Le tableau suivant reprend l’imposition de l’assurance-vie dans le cas où les primes ont été versées avant 2017.
| Années de détention du contrat | Fiscalité assurance-vie |
|---|---|
| + 8 ans | PFU de 24,7% (7,5% de prélèvements forfaitaires + 17,2% de prélèvements sociaux) ou Imposition à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux Possibilité de bénéficier chaque année d’un abattement d’imposition sur les rachats de 4.600€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 9.200€ pour un couple. Les prélèvements sociaux restent dus. |
Les personnes ayant versé des primes sur leurs contrats avant septembre 2017 se retrouvent dans cette catégorie. Si les versements ont plus de 8 ans, le régime est plutôt favorable. En effet, le taux de 7,5% de prélèvements forfaitaires s’applique sur l’intégralité du contrat et des versements, si tous les versements ont été faits avant 2017. Pour les versements après 2017, ce sont d’autres conditions qui s’appliquent.
Il peut arriver que des versements aient eu lieu avant 2017 et d’autres après cette date. Dans ce cas, plusieurs taux d’imposition s’appliquent. Nous verrons juste après comment cela fonctionne dans ce cas de figure.
Imposition assurance-vie : tableau des primes versées après le 27 septembre 2017
Si tu ouvres un contrat aujourd’hui pour ton épargne long terme ou pour préparer ta retraite, tu peux déjà te projeter pour savoir quelle sera la fiscalité assurance-vie appliquée au bout des 8 ans.
| Années de détention du contrat | Fiscalité assurance-vie |
|---|---|
| + 8 ans | Versements <150.000€ : PFU de 24,7% (7,5% de prélèvements forfaitaires + 17,2% de prélèvements sociaux) Versements >150.000€ : PFU de 30% (12,8% de prélèvements forfaitaires + 17,2% de prélèvements sociaux) Possibilité de bénéficier chaque année d’un abattement d’imposition sur les rachats de 4.600€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 9.200€ pour un couple. Les prélèvements sociaux restent dus. |
Nous pouvons voir que l’administration fiscale française a limité l’avantage procuré par l’assurance-vie après 8 ans. Les montants d’assurance-vie collectés étant de plus en plus importants, le cadeau fiscal devenait difficile à supporter pour le budget de l’État. Des limites ont donc été mises en place.
Ainsi, le montant des versements ouvrant droit au taux d’imposition réduit est désormais plafonné. Dorénavant, les versements jusqu'à 150.000€ supportent la même fiscalité que dans l’ancien système avant 2017 (soit un PFU de 24,7%). Au-delà de ce montant, c’est le prélèvement forfaitaire classique de 30% qui s’applique.
La fiscalité est donc la même que si tu avais placé ton argent sur un compte sans avantage fiscal, comme un compte-titres par exemple. Si, au-delà de ce plafond, tu ne peux plus bénéficier du taux réduit d’imposition, tu peux toujours profiter chaque année de l’abattement fiscal.
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Versements avant et après 2017 : quelle imposition ?
Si des versements sont intervenus avant et après 2017, un calcul spécifique va être fait pour chaque dépôt. Il y aura donc deux types de fiscalité.
Prenons un exemple : tu as versé 50.000€ sur ton assurance-vie avant 2017 et 200.000€ après. Les 50.000€ d’avant 2017 seront taxés au taux réduit de 7,5% (+17,2% de prélèvements sociaux). Sur les 200.000€ versés après 2017, 150.000€ bénéficieront également du taux réduit de 7,5% (+17,2% de prélèvements sociaux). Les 50.000€ restant seront quant à eux imposés au PFU de 30% (12,8% de prélèvements forfaitaires + 17,2% de prélèvements sociaux).
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L’abattement assurance-vie en cas de retrait : un avantage fiscal à ne pas négliger
Que le contrat ait été ouvert avant ou après 2017, la règle ne change pas. Le souscripteur a droit à un abattement fiscal dès que son contrat atteint 8 ans et qu’il souhaite faire des retraits. Le montant de cet abattement est de 4.600€ pour une personne seule et 9.200€ pour un couple (tous contrats confondus). Cet abattement porte uniquement sur les gains générés et il s’applique sur la partie du prélèvement forfaitaire d’imposition. Les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus.
Cet abattement est un bon moyen de faire des retraits sans être fiscalisé. L’idéal est de faire des rachats chaque année pour optimiser cet avantage.
Tu te demandes peut-être comment savoir quel est le montant à retirer de ton contrat pour optimiser l’abattement fiscal de 4.600€.
Pour rappel, redonnons la formule qui permet de calculer le montant imposable (donc l'assiette fiscale) à payer en cas de retrait :
Produit imposable = Montant du rachat partiel – [(Total des sommes versées X Montant du rachat partiel)] / Valeur du contrat à la date du rachat partiel)
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Tu as versé 150.000€ sur un contrat, et il en vaut aujourd’hui 200.000€. Tu cherches maintenant le rachat maximal que tu peux effectuer sans payer d'impôts. Ton produit imposable ne doit donc pas dépasser 4.600€, car si tu déduit l'abattement de 4.600€ ton assiette fiscale sera nulle (c'est le but). Tu vas alors devoir effectuer l’opération suivante : 4.600 = Rachat - [(150.000 x rachat)/200.000]. C’est ni plus ni moins que la résolution d’une équation à une inconnue (c’est le moment où tu remercie ta prof de maths de 3ème !) Donc, 4.600 = R - 0,75 R, ce qui nous fait 4.600 = 0,25 R, donc R = 18.400€ Tu peux retirer jusqu'à 18.400€ sans payer d'impôt. C'est l'avantage de l'abattement de 4.600€.
Si tu souhaites en savoir plus, nous avons consacré un article à l’abattement assurance-vie.
Fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession
L’assurance-vie est un des seuls placements à permettre la transmission des fonds versés en exonération de droits de succession en cas de décès du titulaire. C’est un support très intéressant quand on souhaite préparer la transmission de son patrimoine dans de bonnes conditions. Toutefois, il est parfois difficile de s’y retrouver.
Comme pour la fiscalité en cas de rachat, la fiscalité assurance-vie en cas de décès a subi plusieurs modifications au fil des années. Pour savoir l’imposition qui s’applique aux fonds de ton contrat, 2 informations sont déterminantes :
- L’âge auquel sont effectués les versements :Avant ou après 70 ans.
- La date de versement des primes :Avant ou après 1998. La grande majorité des contrats se trouve aujourd’hui dans la catégorie des versements après 1998. Cependant, il est important de mentionner la règle pour les contrats plus anciens. En effet, tes parents ont pu t’ouvrir un contrat quand tu étais enfant. De plus, tes parents ou tes grands-parents peuvent encore posséder des contrats ouverts avant cette date.
La fiscalité assurance-vie en cas de succession n’est pas du même type que celle en cas de rachat. Il s’agit ici d’un taux appliqué sur l’intégralité des fonds, représentant les droits de succession à payer au titre de la transmission de l’assurance-vie.
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Contrat souscrit, ou primes versées, depuis le 13 octobre 1998
Nous allons commencer par cette catégorie de contrats, car c’est celle que l’on retrouve le plus souvent aujourd’hui.
Le souscripteur a moins de 70 ans au moment du versement ou de la souscription
En matière d’assurance-vie, l’âge auquel sont faits les versements à toute son importance. C’est en effet ce qui détermine la règle qui s’applique en cas de décès du titulaire du contrat.
Tableau fiscalité assurance-vie en cas de succession pour les versements avant 70 ans :
| Montant transmis | Jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire | De 152.501€ à 852.500€ | Au-delà de 852.501€ |
|---|---|---|---|
| Fiscalité assurance-vie | Exonération | 20% | 31,25% |
L’imposition s’entend par bénéficiaire. L’assurance-vie permet donc de transmettre 152.500€ à chaque bénéficiaire désigné au contrat sans droits de succession (si ces versements ont été effectués avant les 70 ans du titulaire). Ce montant est calculé en prenant en compte le capital et les gains réalisés. Ceux-ci entrent dans l’assiette de calcul.
Le souscripteur a plus de 70 ans au moment du versement ou de la souscription
Tableau fiscalité assurance-vie en cas de succession pour les versements après 70 ans :
| Montant transmis | Jusqu’à 30.500€ | Au-delà de 30.500€ |
|---|---|---|
| Fiscalité assurance-vie | Exonération (Montant partagé par tous les bénéficiaires). | Droits de succession qui s’appliquent (sauf pour le conjoint du défunt qui est exonéré) |
On voit bien ici qu’il est moins intéressant fiscalement de verser de l’argent après 70 ans sur son assurance-vie. Cependant, l'administration fiscale accorde un avantage supplémentaire pour les versements réalisés après 70 ans. En effet, dans ce cas, l’intégralité des gains réalisés sont exonérés de droits de succession. Sachant que l’espérance de vie ne cesse d’augmenter, c’est un avantage à ne pas négliger.
Au-delà de l’exonération de 30.500€, les capitaux sont réintégrés à l’ensemble de l’assiette successorale. À ce titre, ils peuvent bénéficier des abattements hors assurance-vie. Ceux-ci seront différents en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt.
Même si, dans la mesure du possible, il faut donc essayer de ne pas trop attendre pour déposer des fonds sur son contrat, cela reste quand même intéressant de placer de l’argent sur l’assurance-vie après 70 ans.
Contrats souscrits, ou primes versées, avant le 13 octobre 1998
Nous sommes ici dans le cadre des contrats anciens. Avant 1998, il y a encore une autre distinction à faire : avant et après 1991. Les assurances-vie d’avant 1991 sont vraiment des contrats très intéressants. Quel que soit l’âge de versement de la prime, tous les capitaux sont exonérés de droits de succession.
Tableau de la fiscalité assurance-vie en cas de succession pour les contrats avant 1998 :
| Versement de la prime | Contrat souscrit avant le 20/11/1991 | Contrat souscrit entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 |
|---|---|---|
| Primes versées avant 70 ans | Exonération totale | Exonération totale |
| Primes versées après 70 ans | Exonération totale | Abattement à hauteur de 30.500€, puis droits de succession |
On voit bien ici que même si les avantages liés aux droits de succession assurance-vie restent très intéressants, ils tendent à se réduire avec les années. Chaque nouvelle réforme vient réduire les avantages accordés.
La fiscalité assurance-vie en cas de sortie en rente viagère
Dans un contrat d’assurance-vie, une sortie en rente viagère est possible. Au moment de la transformation du capital en rente, il n’y a plus de différence de faite entre capital et intérêts. La valeur totale du contrat est alors transformée en un paiement régulier qui est effectué jusqu’au décès du titulaire. Le calcul de la rente est assez complexe, et se fait notamment en fonction de deux éléments :
- Le montant du capital
- L’âge du titulaire au moment de la transformation en rente.Plus le titulaire est jeune, plus son espérance de vie est importante : le nombre de rentes à payer augmente donc statistiquement et leur montant diminue.
Le montant de cette rente versée périodiquement est imposable, mais pas en totalité. La fraction imposable est établie selon l'âge du titulaire au moment de la transformation du capital en rente : plus le titulaire est âgé, plus la fraction imposable sera faible.
Ce taux est figé une fois pour toutes, il n’évolue plus dans le temps.
Nous avons repris dans ce tableau le taux de fiscalisation de la rente en fonction de l’âge du titulaire :
Tableau récapitulatif du taux de rente imposable en fonction de l'âge
| Âge de début de versement de la rente | Taux de la rente imposable |
|---|---|
| moins de 50 ans | 70% |
| 50 à 59 ans | 50% |
| 60 à 69 ans | 40% |
| Plus de 70 ans | 30% |
Sur la tranche soumise à l’imposition, les revenus versés sont imposés à l’impôt sur le revenu auquel s’ajoutent les 17,2% de prélèvements sociaux. Si cette option est choisie, il est donc intéressant d’attendre le plus longtemps possible quand on souhaite demander une sortie en rente viagère. En effet, après 70, le montant de la rente versé ne sera taxé qu’à hauteur de 30%.
Il est important de noter qu’en cas de sortie en rente viagère, les avantages liés à la succession sont perdus. En cas de décès du titulaire du contrat, la compagnie d’assurance garde le bénéfice du contrat si la totalité des fonds n’a pas été versée en rente.
La sortie en rente viagère a donc des intérêts plutôt limités. Si l’on souhaite se constituer un complément de revenu, il est plus intéressant d’effectuer des retraits réguliers sur le contrat. Cela permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse (notamment l’abattement annuel) et de conserver la transmission du capital restant en cas de décès du titulaire avant l’épuisement des fonds sur le contrat.
La fiscalité de l’assurance-vie pour les non résidents
Il est tout à fait possible de détenir un contrat d’assurance-vie si tu es expatrié. Si le contrat a été ouvert avant ton départ, il n’y a nul besoin de le fermer. Cependant, certaines spécificités sont à prendre en compte au niveau de la fiscalité.
En effet, en cas de rachat, les non résidents sont obligatoirement taxés au prélèvement forfaitaire, selon les mêmes taux que les résidents français. L’option de déclaration au niveau des revenus n’est pas disponible. De plus, les prélèvements sociaux ne sont pas à payer par les non résidents français, et ils ne sont pas non plus dus dans leur pays de résidence. C’est un des avantages fiscaux quand on est expatrié.
Certains pays ont signé une convention fiscale avec la France. Dans ce cas, le contribuable peut choisir d’être imposé en France ou dans son pays de résidence, en fonction de ce qui lui est le plus favorable. La liste des conventions fiscales signées par la France est disponible sur le site des impôts.