Abattement assurance-vie : comment ça fonctionne ?
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- Un abattement fiscal est un avantage accordé sur l’imposition normalement due. Il prend la forme d’une diminution de l’assiette fiscale sur laquelle se base le calcul de l’impôt.
- Dans une assurance-vie, des abattements sont accordés à différents moments de la vie du contrat.
- L’abattement assurance-vie sur les retraits après 8 ans de détention est de 4.600€ pour une personne célibataire et de 9.200€ pour un couple. Ce montant peut être utilisé chaque année.
- L’abattement assurance-vie en cas de succession, c’est :
- 152.500€ par bénéficiaire hors droits de succession pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur (au-delà un taux dégressif s’applique: 20% jusqu’à 852.500€, puis 31,25%)
- 30.500€ sans droits de succession tous bénéficiaires confondus pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur (les gains sont également exonérés de droits de succession). Au-delà, les fonds sont reversés à l’actif successoral et soumis aux droits de succession.
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L’abattement assurance-vie, qu’est-ce que c’est ?
Un abattement est une déduction faite sur un montant donné. Dans le cadre de l’assurance-vie, un abattement est une réduction de la base d’imposition (impôt sur le revenu ou droits de succession). Il s’agit donc d’un abattement fiscal. Pour rappel, l’assurance-vie est une enveloppe fiscale qui permet d’investir sur de nombreux supports financiers tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Les abattements interviennent à différents moments de la vie du contrat d’assurance-vie, en cas de retrait de fonds, mais également en cas de décès du titulaire du contrat. En cas de rachat, l’abattement est accordé au souscripteur du contrat en échange d’une contrainte : la détention du contrat pendant 8 ans minimum.
En ce qui concerne la succession, tout va dépendre de l’âge du souscripteur au moment des versements. Revenons en détail sur ces différents cas de figure.
L’abattement fiscal assurance-vie en cas de rachat
Le retrait des fonds d’une assurance-vie s’appelle un rachat. Contrairement à certaines idées reçues, l’assurance-vie n’est pas un placement qui bloque les fonds. Il est toujours possible de faire un retrait.
Les types de retraits assurance-vie
Il existe deux types de rachat assurance-vie :
- Le rachat partiel : une partie des fonds seulement est retirée. Le contrat continue à fonctionner. Si le retrait intervient avant 8 ans, les avantages fiscaux sur les gains retirés sont perdus.
- Le rachat total : correspond à la clôture pure et simple du contrat d’assurance-vie. Les règles fiscales qui s’appliquent sont les mêmes que pour le rachat partiel. En cas de fermeture du contrat avant 8 ans, les avantages sont perdus.
L’abattement sur l’assurance-vie en cas de rachat
L’abattement assurance-vie intervient au moment du calcul de la fiscalité à payer. Il est accordé uniquement pour les contrats ayant plus de 8 ans.
Fiscalité des contrats d’assurance-vie après 8 ans de détention :
| Type de contrat | Fiscalité sur les gains | Abattement |
|---|---|---|
| Ouvert avant le 27 septembre 2017 | Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% ou impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux | Exonération d'impôt sur les gains réalisés à hauteur de 4.600€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 9.200€ pour un couple marié ou pacsé. Abattement accordé chaque année. |
| Ouvert après le 27 septembre 2017 | Versements <150.000€ : 7,5% de prélèvements forfaitaires ou impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux Versements >150.000€ : 12,8% de prélèvements forfaitaires ou impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux | Exonération d'impôt sur les gains réalisés à hauteur de 4.600€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 9.200€ pour un couple marié ou pacsé. Abattement accordé chaque année. |
Exemple d’application de l’abattement en cas de retrait
La fiscalité porte uniquement sur les gains réalisés, par rapport aux versements effectués.
Si le rachat est partiel, les gains (qui constituent l’assiette taxable) sont calculés au prorata des versements. Que les contrats aient été ouverts avant ou après 2017, la règle reste la même. Chaque contribuable peut bénéficier d’un retrait sans fiscalité à hauteur de 4.600€ de gains par an (9.200€ pour un couple), si le contrat est détenu depuis plus de 8 ans (tous contrats confondus).
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Mon assiette taxable de gains est de 20.000€, mais mon abattement annuel est retiré : 20.000€ - 4.600€ = 15.400€. Mon contrat ayant été ouvert après 2017, je vais être imposé à hauteur de 24,7% (7,5% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux). Mon impôt s’élèvera à : 15.400€ x 24,7% = 3.803,8€ Sans l’abattement assurance-vie, l’imposition aurait été de 20.000€ x 24,7% = 4.940€, soit un gain de 1.136€.
Ce qui est intéressant dans l’abattement en cas de retrait, c’est que tu peux réitérer l’opération chaque année. Ainsi, les personnes souhaitant un revenu complémentaire peuvent utiliser l’abattement fiscal annuellement pour retirer les gains de leur contrat d’assurance-vie (et récupérer leur capital qui lui n’est bien sûr pas imposé).
Si tu veux en savoir plus, et notamment si tu souhaites comprendre comment est calculée la fiscalité en cas de retrait, tu peux consulter notre article dédié au rachat d’assurance-vie.
Comment optimiser l’abattement fiscal assurance-vie en cas de rachat partiel ?
Quand tu effectues un rachat partiel, ton retrait correspond à une partie capital et à une partie gains. C’est uniquement sur la partie des gains que tu es imposé, elle correspond à ton assiette fiscale. C’est sur cette assiette qu’est alors appliqué l’abattement de 4.600€.
Tu peux donc te demander la chose suivante : combien puis-je retirer au maximum sans payer d’impôts ? Pour cela, ton montant imposable (ou assiette fiscale qui correspond à tes gains retirés) doit être égal à l’abattement, donc à 4.600€. La formule qui permet de déterminer le montant imposable lors de ton rachat partiel est la suivante :
Produit imposable = Montant du rachat partiel – [(Total des sommes versées X Montant du rachat partiel)] / Valeur du contrat à la date du rachat partiel)
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À partir de la formule donnée, cela donne : 4.600 = Rachat - [(150.000 x Rachat)/200.000] Donc, 4.600 = R - 0,75 R, ce qui nous fait 4.600 = 0,25 R, donc R = 18.400€ Dans la situation de ton contrat donné en exemple, un retrait de 18.400€ correspond à une assiette fiscale de 4.600€. On retire l'abattement et l'assiette est égale à 0 (=pas d'impôt à payer). Tu peux donc retirer jusqu'à 18.400€ sans payer d'impôt. C'est l'avantage de l'abattement de 4.600€.
L’abattement assurance-vie en cas de décès
Outre les avantages fiscaux lors de la vie du contrat, l’assurance-vie est également intéressante en cas de succession. C’est un bon support pour préparer la transmission de son patrimoine et donner à ses héritiers une partie de son capital en exonération de droits de succession.
On parle souvent d’un abattement sur les droits de succession au moment du décès du souscripteur. Toutefois, il s’agit plutôt ici d’un seuil au-delà duquel les conditions sont différentes. Ce seuil varie selon que les versements ont été effectués avant ou après les 70 ans du titulaire du contrat.
L'abattement assurance-vie avant 70 ans
En cas de succession, c’est le montant de 152.500€ qui est à retenir. En effet, on peut considérer que c’est un abattement dans la mesure où en dessous de cette somme, le bénéficiaire n’a pas de droits de succession à payer.
| Imposition selon la tranche | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 |
|---|---|---|---|
| Montant transmis | Jusqu’à 152.500€ (par bénéficiaire) | De 152.501€ à 852.500€ (par bénéficiaire) | Au-delà de 852.501€ (par bénéficiaire) |
| Imposition au titre des droits de succession | Abattement (pas d’imposition) | 20% | 31,25% |
L’imposition s’entend par bénéficiaire. En effet, chaque bénéficiaire désigné au contrat a droit à recevoir 152.500€ sans payer de droits de succession.
Contrairement à l’abattement fiscal en cas de rachat qui ne concerne que la partie gains, cet abattement sur les droits de succession est calculé sur le capital et les intérêts cumulés.
L'abattement assurance-vie après 70 ans
Quand les versements interviennent après les 70 ans de l’assuré, la règle est un peu différente. Il y a toujours un abattement dans la limite duquel il n’y a pas de droits de succession à payer, mais cette fois le seuil s’établit à 30.500€. Cependant, les gains générés par ce montant sont exonérés de droits de succession (contrairement aux versements effectués avant 70 ans).
| Imposition selon le montant | Tranche 1 | Tranche 2 |
|---|---|---|
| Montant transmis | Jusqu’à 30.500€ | Au-delà de 30.500€ |
| Imposition au titre des droits de succession | Exonération (à partager entre tous les bénéficiaires) | Droits de succession qui s’appliquent (sauf pour le conjoint du défunt qui est exonéré). Montant réintégré à l’actif successoral. |
Conclusion sur l'abattement pour la succession
Cet abattement est particulièrement intéressant dans le cadre de la transmission du patrimoine en cas de décès, car il est en dehors de l’assiette de calcul des droits de succession. De plus, il vient s’ajouter à d’autres abattements successoraux, variables selon le lien de parenté entre le défunt et les héritiers.
Par exemple, en cas de décès, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100.000€ sur la succession, auxquels s’ajoutent les 152.500€ de l’assurance-vie. Cela représente tout de même un total de 252.500€ sans droits de succession pour chaque enfant.
Tu l’auras compris, l’abattement assurance-vie peut être un formidable outil de gestion de son patrimoine si on en connaît le fonctionnement. Quand on souscrit une assurance-vie, il faut bien garder en tête les dates clés en fonction de son âge et de celui du contrat pour optimiser les versements et les retraits.