Tout savoir sur le PEA banque

Qu’est-ce que le PEA banque ?

Le PEA banque est aussi appelé PEA classique bancaire, ou PEA bancaire tout court. En fait, derrière tous ces noms se cache le même produit : celui qu’on appelle tout simplement le PEA. Premier né de la gamme des PEA, il a été mis en application en 1992, en même temps que le PEA assurance. L’objectif des pouvoirs publics à l’époque était d’encourager l’investissement des ménages français sur les marchés boursiers, et ainsi soutenir le développement de sociétés françaises et européennes.

Le PEA banque est un produit d’épargne réglementé qui permet d’investir sur les marchés actions, principalement français et européens, dans un cadre fiscal avantageux. En échange de certains engagements comme une durée d’investissement minimum de 5 ans et l’achat de titres éligibles, le titulaire du plan bénéficie d’avantages fiscaux. Un PEA banque peut être souscrit dans une banque ou chez un courtier.

Le PEA bancaire, comment ça fonctionne ?

Les conditions d’ouverture

Les personnes majeures fiscalement domiciliées en France ont la possibilité d’ouvrir un PEA. Le PEA bancaire est toujours un compte monotitulaire, et chaque contribuable ne peut en ouvrir qu’un.

Les supports du PEA banque

Le PEA bancaire est constitué d’un compte titres et d’un compte espèces associé. Ce dernier permet de réceptionner les versements pour ensuite acheter les titres mais aussi de recevoir le produit des ventes, et les distributions de dividendes ou de coupons. C’est donc le compte destiné à gérer les liquidités, les espèces. L’autre compte, comme son nom l’indique, est destiné à la gestion des titres (achat, vente, conservation).

Les versements sur le PEA banque

Le plafond des versements sur le PEA est de 150.000€. C’est le montant total qu’il est possible de verser sur toute la durée de vie du PEA banque. Même si un retrait est effectué (après les 5 ans du PEA), de nouveaux versements pourront être réalisés, mais uniquement dans la limite du plafond de 150.000€ et en prenant en compte les versements déjà effectués.

Les retraits sur un PEA banque

Un retrait, partiel ou total, est possible à tout moment. Cependant, s’il intervient avant les 5 ans du plan, l’avantage fiscal est perdu et le PEA bancaire est clôturé, sauf cas exceptionnel. Si le retrait intervient après 5 ans, l’avantage fiscal est acquis et le PEA continue de fonctionner. Il est même possible de faire de nouveaux versements dans la limite du plafond total. Tu peux consulter notre article dédié aux retraits sur le PEA pour en savoir plus.

Le transfert d’un PEA banque

Il est possible de transférer ton PEA bancaire dans un autre établissement. C’est très simple, et il n’y a pas besoin de vendre les titres. Cela permet de garder l’antériorité fiscale du plan. Il est donc plus intéressant de transférer un PEA, plutôt que de le fermer et d’en rouvrir un autre. Attention cependant, des frais sont souvent appliqués par l’établissement perdant le plan. Toujours à l’affût de nouveaux clients, de nombreux courtiers proposent de prendre en charge ces frais si le PEA est transféré chez eux. Certaines offres de transfert sont permanentes, mais d’autres sont liées à des périodes promotionnelles. Si tu souhaites transférer ton PEA banque, n’oublie pas de vérifier les offres avant de lancer le transfert.

Quels supports d’investissement peut-on souscrire sur un PEA bancaire ?

Le PEA banque est un produit d’épargne permettant d’investir sur les marchés actions. On peut souscrire sur un PEA des actions, des fonds d'investissement et des ETF. Mais tous les titres ne sont pas éligibles au PEA bancaire. Par exemple, si tu souhaites acheter des actions Apple en direct, impossible de le faire sur ton PEA. Il faudra passer par un compte titres ordinaire.

Pour pouvoir souscrire des titres sur le PEA, ils doivent respecter les critères définis par la réglementation. Pour les actions, la société doit être domiciliée en France, dans un État membre de l’Union européenne ou dans un des trois pays ayant signé une convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale avec la France. Pour les OPCVM et les ETF, le fonds doit détenir au minimum 75% de titres éligibles au PEA.

Ces règles peuvent laisser penser que le PEA est limité dans les possibilités de diversification. Cependant, grâce aux méthodes de réplication synthétique, de plus en plus d’ETF sont aujourd’hui éligibles au PEA et proposent de se positionner sur d’autres zones géographiques. Il est même possible de suivre l’indice MSCI World via son PEA grâce à des ETF synthétiques. Par exemple, les ETF Lyxor PEA Monde (MSCI World) UCITS ETF ou Amundi MSCI World UCITS ETF te permettent en une seule ligne de répliquer la performance du marché mondial. Si ces supports sont nouveaux pour toi, n’hésite pas à consulter notre article qui explique pourquoi acheter des ETF sur un PEA.

La fiscalité du PEA bancaire : un atout majeur

Le PEA banque est une enveloppe fiscale. À ce titre, il offre des avantages fiscaux en échange du respect de certaines règles d’investissement : 

De plus, tant que des retraits ne sont pas effectués, l’imposition n’est pas due. L’intégralité des gains réalisés peut donc être réinvestie.

Si le PEA a plus de 5 ans, les gains (plus-values, dividendes, coupons) sont exonérés de l’impôt sur le revenu (12,8%). Ici, seuls les prélèvements sociaux de 17,2% restent à payer.

Si des retraits interviennent avant les 5 ans, l’avantage fiscal est perdu. Les gains sont alors imposés comme sur un compte titres ordinaire, à savoir 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. Dans ce cas, le PEA est clôturé. Il faudra ouvrir un nouveau plan d’épargne en actions pour espérer bénéficier à nouveau des avantages du PEA bancaire.

Tous les détails sur ce sujet sont dans notre article consacré à la fiscalité du PEA.

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