ETF fiscalité : les aspects fiscaux de l’investissement passif

ETF fiscalité : aucune raison de se prendre la tête

De nombreux investisseurs sont intimidés par le sujet de la fiscalité, notamment lorsqu'il s'agit d'ETF et d'investissement. Pourtant, les règles sont relativement simples et ne devraient dissuader personne d'investir, d'autant plus qu’une partie (intérêts et dividendes) est directement prélevée à la source. Avec les courtiers français la gestion fiscale est simplifiée. Elle peut parfois être un peu différente avec les courtiers étrangers. Mais là aussi, rien de bien compliqué. 

Ce guide a pour but de réduire tes craintes face à ce sujet et de t’expliquer les quelques éléments que tu dois comprendre à la fiscalité ETF.

Quelles taxes s’imposent aux investissements en ETF ?

En France depuis 2018, pour des raisons de simplification, tous les revenus de capitaux sont par défaut soumis au PFU (Prélèvement forfaitaire unique) de 30%. Cette flat-tax se compose de deux charges : les impôts sur le revenu et les charges sociales.

L’impôt sur le revenu : 12,8%

L'impôt sur le revenu s'élève actuellement à un taux forfaitaire de 12,8%. C’est  donc un pourcentage fixe qui ne prend en compte ni la tranche d’imposition, ni le revenu fiscal de référence du contribuable. 

Prélèvements sociaux : 17,2%

Les prélèvements sociaux s'appliquent aux investisseurs et constituent actuellement la plus grande part des charges avec 17,2% des gains réalisés. Ils sont notamment composés de la CSG, du prélèvement de solidarité et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale.

Concrètement, quand et comment le PFU s’applique-t-il ?

Comme nous le disions précédemment, le PFU s’applique sur tous les revenus de capitaux mobiliers. Dans le cadre d’un ETF, cela comprend les intérêts, les dividendes et les plus-values, mais qui se distinguent en deux catégories :

1. Les revenus mobiliers : ce sont les gains fixes ou variables résultant d’un placement, donc tes intérêts et dividendes
2. Les plus-values de cession de valeurs mobilières : comme le nom l’indique, ceux-ci correspondent aux gains réalisés au moment de la vente d’un titre. Tout simplement : la marge que tu obtiens en vendant un titre au-dessus de son prix d’achat.

Fiscalité ETF : les revenus mobiliers

Pour les revenus mobiliers (dividendes et intérêts) le PFU intervient directement au moment du versement. Le prélèvement est fait sur le montant du revenu imposable versé et s’effectue généralement de manière directe par un tiers payeur (le courtier ou la banque qui te verse le revenu mobilier). C’est ce que l’on appelle un prélèvement ou une retenue à la source. 

Cette méthode offre l'avantage pour les investisseurs d’être simple : ton impôt est systématiquement prélevé et les montants sont souvent déjà préremplis au moment de la déclaration annuelle de tes revenus (si ce n’est pas toujours le cas pour les établissements étrangers ils te fourniront tout de même un récapitulatif pour pouvoir renseigner les montants toi-même). En cas d'excédent, l'administration fiscale procédera à une restitution.

Nous verrons un peu plus loin que le moment de prélèvement peut varier selon qu’il s’agisse d’un ETF capitalisant ou distribuant, et peut même être exploité pour avantager ton imposition.

Fiscalité ETF : les plus-values sur valeurs mobilières

Les plus-values sur valeurs mobilières (pour rappel il s’agit du gain issu de l’appréciation de ton placement) sont seulement imposables au moment où tu perçois le gain, donc à la vente du titre. 

Contrairement aux revenus mobiliers, le PFU n’est ici pas retenu à la source mais s’applique au moment de l’imposition annuelle des revenus et après imputation des pertes. L’impôt s’applique donc l’année suivant la cession et la réalisation des gains. Les éventuelles moins-values sont déductibles des plus-values de l’année et imputables sur les plus-values des 10 années suivantes.

Si ton compte est ouvert auprès d’un courtier français, celui-ci te fournira généralement un IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui te signifiera exactement les montants ainsi que les cases correspondantes à remplir lors de ta déclaration de tes revenus. Les courtiers étrangers ne sont pas toujours en mesure de te fournir ce document standardisé (cases exactes à remplir), mais mettront à ta disposition un document récapitulatif avec les informations dont tu as besoin pour faire ta déclaration.

L’option du barème progressif 

Dans certains cas, il peut être plus intéressant de ne pas choisir le PFU mais d’opter pour le régime fiscal de l'imposition au barème progressif. Dans ce cas, les dividendes, intérêts et plus-values d’ETFs s’ajoutent à tes ­revenus d’activités (salaires, retraite...).  Ceux qui choisissent le barème ne subissent pas la flat tax : ils doivent s’acquitter des prestations sociales (17,2%) et du niveau d'impôt correspondant à leur tranche d’imposition. 

Qu’est-ce que cela signifie ?

Si tes revenus correspondent à une tranche d’imposition inférieure à 30%, il est possible que tu puisses payer moins de prélèvements fiscaux sur tes revenus de capitaux mobiliers et plus-values en optant pour le barème progressif, donc en choisissant d’intégrer ces gains à tes autres revenus.

Par exemple : si ton TMI (taux marginal d’imposition) est de 0,0% selon le barème progressif, tu ne paieras que les charges sociales de 17,2% et sera exonéré d’impôt sur le revenu. Le PFU quant à lui t’appliquerait par défaut un impôt de 12,8% (au lieu de 0%) et serait donc bien moins avantageux (Prélèvement total de 17,2% avec le barème progressif contre 30% avec le PFU). En revanche, si tes revenus correspondent à une tranche d’imposition plus élevée (par exemple 30%), tu dépasseras rapidement la flat tax du PFU et pourrait même t’acquitter de plus d’impôts. Voici un tableau pour illustrer la situation : 

Peu importe ta tranche d’imposition, si tu optes pour le PFU, ton taux de prélèvement (IR + charges sociales) reste à 30%.

Attention : le TMI (Taux Marginal d'Imposition) correspond au taux auquel est imposé la dernière tranche de revenu et non l'ensemble des revenus (contrairement à l'IR du PFU).

Afin de déterminer ce qui est plus avantageux et pour comparer ce qui est comparable, il vaut donc mieux comparer l’IR du PFU au taux d’imposition moyen et non à la TMI. La comparaison directe entre IR du PFU et TMI n’est possible que dans le cas où le revenu rentre uniquement dans la tranche 1 : la totalité du revenu est donc imposée à 0% (contre 12,8% avec le PFU).

Si en théorie il suffit donc de comparer son taux d'imposition moyen à celui du PFU (12,8%), en pratique, dès lors que le revenu rentre dans plusieurs tranches d'impositions et qu’on ajoute à cela le cas des dividendes, qui profitent d’un abattement de 40% avec le barème progressif, la situation se complique. Au final, tout dépend donc de ta situation, mais en règle générale et particulièrement en matière d’impôt : simple est synonyme de mieux.

Pour simplifier on peut donc dire : le barème progressif est à privilégier si tu n'est pas imposable (TMI=0%), si ton revenu rentre dans la première tranche d'imposition (TMI=11%) et/ou dans certains cas si tu perçois beaucoup de dividendes. Dans les autres cas, le PFU est généralement plus avantageux.

ETF capitalisant ou distribuant, lequel est fiscalement le plus avantageux ?

Les ETF capitalisant et distribuant se distinguent par leur façon de traîter les dividendes que génèrent les titres qui les composent. Alors qu’un ETF distribuant te reverse les dividendes, un ETF capitalisant les réinvestis directement dans le fonds. C’est à cet endroit que fiscalement naît une différence.

Comme nous l’expliquions plus haut, les dividendes sont taxés au moment où elles te sont versées. Dans le cas d’un ETF distribuant, les dividendes distribués comptent comme des revenus touchés et subissent directement une retenue de 30%. Te sont donc versés réellement que 70% des dividendes.

Si tu souhaites te générer un revenu régulier, les ETF distribuant sont une bonne chose. Si par contre tu souhaites te constituer un patrimoine sur le long terme en réinvestissant les dividendes, ce n’est clairement pas la meilleur option. Prenons un exemple : ton ETF distribuant génère 100€ de dividendes, 30€ sont directement reversés à l’État, 70€ te sont versés. Tu ne pourras finalement réinvestir que 70€ (sans compter les frais de transaction) atténuant ainsi de façon considérable l’effet des intérêts composés.

Dans le cas d’un ETF capitalisant la situation est différente : les dividendes ne sont pas touchés, mais réinvestis et donc pas taxés. L’ETF capitalise les dividendes, ce qui fait gonfler la valeur du fonds et augmente la plus-values latente, qui elle n’est taxée qu’au moment de la vente. Les dividendes sont donc réinvestis dans leur totalité (100% vs 70% avec l’ETF distribuant), année après année, reportant l’imposition et optimisant l’effet des intérêts composés. Au lieu de réaliser un gain (versement du dividende) qui sera tout de suite minoré de l’impôt, celui-ci reste investi dans ton portefeuille et continue à travailler pour toi. Plus le paiement de l’impôt est reporté, plus ton argent aura le temps de fructifier entre-temps, ce qui fait diminuer ton taux d’imposition effectif.

Le PEA : investir en ETF dans un cadre fiscal avantageux

Tu as peut-être déjà entendu parler du PEA. Cet acronyme signifie Plan d’Épargne en Actions et désigne un dispositif français permettant d’investir en actions dans un cadre fiscal privilégié.

Plus précisément, ce dispositif te permet d’investir jusqu’à 150.000€ dans des supports actions français et européens, dont des ETF, en profitant, après 5 ans de détention, d’une exonération fiscale sur les gains. Concrètement, tous les gains que tu réalises au sein de cette enveloppe ne seront ponctionnés - si tu respectes les conditions de détention - que de 17,2% au titre des prélèvements sociaux contrairement à 30% (impôt sur le revenu compris).  

Par ailleurs, si tu veux mettre en perspective les différentes offres du marché, consulte notre comparatif dédié.

Les ETF à réplication synthétique te permettent même d’aller au-delà de la limite d'éligibilité européenne et d’investir dans le monde entier. Si tu souhaites en savoir plus sur ce dispositif, notre Guide PEA te donnera toutes les informations dont tu as besoin. On t’y expliquera notamment pourquoi acheter des ETF sur un PEA et comment trouver le meilleur ETF pour PEA.

ETF : fiscalité en bref

Comprendre la fiscalité des ETF n’est donc finalement pas si sorcier mais il est nécessaire de maîtriser quelques bases.

Depuis 2018, tous les revenus du capital sont soumis à une flat-tax de 30% composée de 17,2% de cotisations sociales et 12,8% d’impôts sur le revenu. Ce PFU s’applique sur les intérêts, les dividendes et les plus-values réalisées.

Le PFU à l'avantage d'être relativement simple et indolore pour le contribuable. En effet l'impôt sur les dividendes et les intérêts est retenu directement à la source par ta banque ou ton courtier. Il te suffit de lui communiquer ton numéro d’identification fiscale à l'ouverture du compte. Si tu réalises une plus-value, le PFU ne sera pas retenu à la source mais s'appliquera au moment de l’imposition annuelle de tes revenus. Ton établissement te fournira toutes les informations nécessaires à la déclaration.

Pour les plus bas revenus (avec un TMI ≤ 11%) et dans certains autres cas il peut en revanche être intéressant de ne pas opter pour la flat tax mais pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu .

Enfin, peu importe tes revenus, le PEA constitue une option intéressante pour investir en ETF en profitant d’une exonération de l’Impôt sur le revenu sur tous les gains après 5 ans de détention.

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