Épargne retraite : tout savoir sur le Plan Épargne Retraite (PER)

Le Plan Épargne Retraite (PER) : c’est quoi ?

Le PER est un produit d’épargne dont le capital est bloqué jusqu’à la retraite. Il est alimenté par des versements qui sont investis sur les marchés financiers dans le but de t’assurer un certain rendement.

Les plans sont associés à un support d’investissement : compte-titre ou assurance vie. La gestion des actifs peut être libre ou bien confiée à un expert (gestion pilotée). 

Les 3 types de PER (Plan Épargne Retraite)

Les Plans Épargne Retraite se divisent en 2 grandes catégories : ceux qui sont proposés aux particuliers (individuels) et ceux qui sont proposés aux salariés (collectif et catégoriel).

Le PER Individuel (PERIN)

Le PER Individuel est un produit d’épargne qui est accessible à tous, sans aucune condition liée à l’âge ou à l’activité professionnelle. Tu peux en ouvrir un si tu es salarié ou bien, travailleur non salarié ou demandeur d’emploi.

Comment et où souscrire  un PER Individuel ?

Pour ouvrir un PER Individuel d’investissement (avec compte-titre), il faut en faire la demande auprès d’une société d’investissement : établissement de crédit, conseiller en investissement financier…

La souscription à un PER Individuel d’assurance se fait via une assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance. Il faut que l’entreprise soit souscripteurs de contrats d’assurance de groupe. Certains intermédiaires comme les banques ou les conseillers financiers sont aussi susceptibles de te proposer ce type de produit.

Comment alimenter le PERIN ?

À moins que tu en fasses la demande, la gestion du PER Individuel est pilotée. L’épargne est d’abord investie dans des produits plus risqués, mais rémunérateurs, pour améliorer la performance. Ensuite, des actifs moins risqués seront privilégiés à mesure que l’âge de la retraite approche, pour sécuriser le capital.

L’alimentation du PERIN se fait principalement via des versements volontaires.

Il est possible de transférer ton PER d’entreprise vers le PER Individuel. Plus précisément :

1. Intéressement, abondements et participation de ton employeur au PER d’entreprise ou au PER Collectif
2. Montants versés depuis le Compte Épargne Temps
3. Versements obligatoires

Comment et quand débloquer son épargne ?

Normalement, le déblocage du PER se fait lorsque tu atteins l’âge de la retraite. À moins que tu aies opté pour une rente viagère, tu récupéreras les fonds sous forme de capital. Un mix des deux (rente et capital) est également possible.

Déblocage des fonds avant l’âge de la retraite

Tu peux récupérer le contenu de ton PER avant de partir en retraite dans les cas suivant :

1. Tu deviens invalide (idem si l’invalidité touche l’un des tes enfants, ton époux/épouse/partenaire de PACS).
2. Ton époux/épouse/partenaire de PACS ou l’un de tes enfants décède.
3. Tes droits de tes allocations chômage expirent.
4. Surendettement.
5. Tu es en cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire.
6. Achat d’une résidence principale

Pour procéder à un retrait anticipé, il faut en faire la demande par lettre à l’organisme qui gère le compte.

Transmission du PERIN au décès du titulaire

Lorsque le titulaire du PER Individuel meurt, le compte est automatiquement fermé. Les sommes sont alors versées aux héritiers (ou aux bénéficiaires), sous la forme d’une rente ou d’un capital.

Pour les PER avec compte titre, le capital est intégré à l’actif successoral et est donc soumis aux droits de succession.

Dans le cas d’un PER avec contrat d’assurance de groupe, la transmission est régie par des règles très similaires à celles de l’assurance-vie.

Fiscalité PER Individuel

Versements volontaires

Les montants que tu verses sur le PER sont déductibles des impôts sur le revenu, dans une certaine limite.

Si tu es salarié, le plafond est susceptible de changer chaque année. 

En 2023, le montant de la déduction peut être égal à l’un des 2 montants suivants, selon ce qui estle plus avantageux pour toi :

Si tu décides de ne pas déduire de tes revenus les sommes versées sur le PER, tu auras des avantages fiscaux à la sortie.

Pour les indépendants, c’est un peu différent. La déduction est plafonnée à un des 2 montants suivants :

Fiscalité du capital ou de la rente à la sortie

À la sortie du Plan Epargne Retraite Individuel, le capital et/ou la rente versés sont imposables. La fiscalité dépend du type de versement, mais aussi du fait que tu aies déduit ou non tes versements du revenu imposable : 

Tu remarqueras que l’avantage fiscal que promet le PER n’est en réalité que temporaire. Si tu déduis les versements de ton assiette fiscale, alors tu devras les payer en sortant du PER : le paiement n’est donc que décalé dans le temps.

Il est très difficile d’évaluer s’il est plus avantageux de déduire les versements ou pas. On peut toutefois constater que la déduction des versements est plus avantageuse pour les personnes dont le taux marginal d’imposition est déjà élevé (au moins 30%).

Transferts des produits d’épargne sur/vers le PER retraite individuel

Tu peux transférer sur le PERIN les produits d’épargne qui ne sont plus commercialisés : Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP), Caisse Nationale de Prévoyance pour la Fonction Publique (PREFON), contrat Madelin, PER Collectif, COREM, Complément Retraite des Hospitaliers (CRH), contrats article 83.

Il est aussi possible de virer le contenu du PER Individuel vers un autre Plan Epargne Retraite. Si le PERIN date de moins de 5 ans, le virement sera gratuit. Autrement, tu auras jusqu’à 1% de frais.

Le PER d’entreprise Collectif (PERCOL)

Le Plan Épargne Retraite d’Entreprise Collectif est proposé sans obligation de souscription aux salariés des entreprises. Il remplace le PERCO, qui a cessé d’être commercialisé au 1^er octobre 2020.

Comme le PERIN, le PERCOL permet de se constituer une épargne, qui est restituée à la retraite sous forme de rente ou de capital.

À qui le PERCOL s’adresse-t-il ?

Le PER Collectif s’adresse aux salariés. Il est proposé par toutes les entreprises, que ces dernières aient mis en place un PEE ou non (Plan d’Épargne Entreprise). Dans certains cas, un minimum d’ancienneté peut être demandé (3 ans).

Tu n’es pas obligé de souscrire au PERCOL. Cependant, il se peut que l’adhésion soit automatique. Si c’est le cas, tu en seras informé. Si tu ne souhaites pas avoir de PER Collectif, tu auras 15 jours pour le notifier.

Comment souscrire à un PER Collectif ?

Le PER Collectif doit être mis en place au niveau de l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, tu ne pourras pas y souscrire. Il faut que ton patron ou les représentants des salariés en fassent la demande.

Au moment de l’embauche, tu recevras un livret où sont répertoriés les plans d’épargne mis en place. Si la société dispose d’un PERCOL, tu en seras automatiquement informé.  

Comment fonctionne le PERCOL ?

À l’instar du PERIN, la gestion du PER Collectif d’Entreprise est par défaut pilotée. Les investissements se font d’abord sur des actifs rémunérateurs puis, à mesure que ta retraite approche, ils sont effectués sur des produits moins risqués.

Dans le cadre du PERCOL, on te proposera au moins un support d’investissement de l’économie solidaire.

Versements sur le PER Collectif d’Entreprise

Le PER Collectif peut être alimenté de la manière suivante :

1. Versements volontaires
2. Intéressements
3. Participation
4. Droits de ton Compte Épargne Temps (CET)
5. Si tu n’as pas de CET, le montant correspondant à 10 jours de repos maximum par an pourra être versé.

Ton employeur est en droit de te faire des versements complémentaires, dans la limite de 6.581,76€. En fonction des spécificités du plan, il se peut que tu reçoives un abondement initial et/ou périodique.

Comment débloquer son épargne et à quel moment le faire ?

Normalement, la sortie du Plan Épargne Retraite d’Entreprise Collectif se fait à l’âge de la retraite. Les fonds sont bloqués jusque-là. Sous certaines conditions, il est possible de demander un retrait anticipé. Les conditions sont les mêmes que pour le PERIN.

Sortie du PERCOL à échéance

Une fois l’âge de la retraite arrivé, tu peux demander que le contenu du PER soit versé en capital, en rente ou dans une combinaison des deux.

Sortie anticipée du PERCOL

Dans certains cas, le contenu du compte peut être versé de manière anticipée :

1. Invalidité (cela couvre aussi tes enfants et ton épouse/époux/partenaire de PACS)
2. Décès de ton épouse/époux/partenaire de PACS ou de l’un de tes enfants
3. Expiration du droit à l’assurance chômage
4. Surendettement Liquidation judiciaire entraînant une cessation d’activité
5. Achat d’une résidence principale

Transmission du PERCOL au décès du titulaire

Si le titulaire du PER Collectif décède, le compte est clôturé. Les héritiers ou les bénéficiaires récupèrent le contenu sous forme d’une rente ou d’un capital.

L’épargne est incluse dans la succession si le PER prend la forme d’un compte titre.

Pour les PER avec contrat d’assurance de groupe, elle est reversée aux différents bénéficiaires selon les règles de l’assurance-vie. Si le décès intervient après 70 ans, la part du contrat d’assurance qui dépasse 30.500€ intègre l’actif successoral.

Fiscalité du Plan Épargne Retraite Collectif

Fiscalité des versements à l’entrée du PERCOL

Les sommes versées sur le Plan Épargne Retraite d’Entreprise Collectif sont déductibles de l’assiette imposable jusqu’à un certain plafond. Celui-ci correspond à la plus élevée des 2 valeurs suivantes (pour 2023) :

Si tu décides de ne pas déduire de tes revenus les sommes versées sur le PER, tu auras des avantages fiscaux à la sortie.

Fiscalité applicable à la sortie du PERCOL

Les fonds récupérés à la fermeture du PER sont taxés en fonction de la nature des sommes versées durant ton activité professionnelle, mais aussi du mode de sortie (capital ou rente).

Transferts du/vers le PERCOL

Il est possible de rapatrier vers ton nouveau Plan Epargne Retraite Collectif les produits auxquels tu as souscrit avant le 1er octobre 2019 : PERP, contrat Madelin, FERON, PERCO, COREM, CRH, contrats article 83.

Si tu transfères l’épargne d’un PERCO sur un PERCOL, le taux des prélèvements sociaux en vigueur lors du dépôt continue de s’appliquer.

À ton arrivée dans l’entreprise, tu peux transférer ton ancien PERCOL, PERIN ou tout autre placement retraite vers ton nouveau compte.

En cas de changement de société, le PER Collectif est transférable vers le PERCOL de ta nouvelle entreprise, ou bien vers un PER Individuel.

Durant ta période d’activité, il est possible de virer l’épargne du PER Collectif vers un autre PER. Par contre, tu n’as pas le droit de faire plus d’un transfert tous les 3 ans.

Si tu quittes l’entreprise, le contenu de ton PERCOL peut être déplacé vers un autre PER.

Tu as ouvert le PERCOL plus de 5 ans avant le transfert ? Alors, celui-ci sera gratuit. Autrement, tu devras payer 1% de frais.

Le PER d’Entreprise Catégoriel (PERCAT)

Le PER d’Entreprise Catégoriel est un produit d’épargne collectif qui peut être proposé par une entreprise à certaines catégories de salariés. Il remplace les anciens Contrats article 83. On le retrouve aussi sous l'appellation PER Obligatoire.

Les personnes concernées par ce plan de retraite sont tenues d’y souscrire.

Qui peut souscrire à un PERCAT ?

Le PERCAT s’adresse à une catégorie précise de salariés, qui est établie par l’entreprise à l’aide de critères précis et objectifs. Les personnes qui répondent à ces critères doivent absolument souscrire à ce plan.

Comment mettre en place un PER d’Entreprise Catégoriel ?

La création du Plan Epargne Retraite Catégoriel doit émaner du chef d’entreprise, d’un accord collectif ou bien d’un accord entre la majorité des salariés. Si un PERCAT est mis en place, il est possible de regrouper le PERCOL obligatoire et facultatif au sein d’un plan unique. Les actifs du PERCO et de l’article 83 peuvent aussi être regroupés au sein de ce nouveau PER.

Gestion du PERCAT

Le PERCAT est géré par défaut de manière pilotée : plus l’âge de la retraite est éloigné, plus les investissements seront risqués et rémunérateurs. Ensuite, au fur et à mesure du temps, les actifs choisis seront plus sûrs.

Avec le Plan Epargne Retraite Catégoriel, tu auras accès à au moins un investissement dans un fonds de l’économie solidaire.

Quels sont les types de versements possibles sur un PER d’Entreprise Catégoriel ?

Sur le PER d’Entreprise Catégoriel, les dépôts peuvent être faits par :

1. Toi : versements volontaires, versements obligatoires, intéressements, participation, transferts des autres produits d’épargne, droits du Compte Épargne Temps (ou une somme correspondant au maximum à 10 jours de repos par an).
2. Ton employeur : via des versements obligatoires.

Sortie du PERCAT : quand et comment récupérer son épargne ?

Les fonds qui se trouvent sur le PERCAT sont bloqués jusqu’à ton départ à la retraite.

Il est toutefois possible de demander un versement anticipé dans les cas suivants :

1. Tu es invalide.
2. Un de tes enfants ou ton époux/épouse/partenaire de PACS est invalide.
3. L’un de tes enfants ou de ton époux/épouse/partenaire PACS décède
4. Tes droits aux allocations chômage expirent
5. Tu as a entamé une procédure de surendettement
6. Un jugement de liquidation judiciaire est prononcé et amène à une cession d’activité.
7. Tu veux acheter une résidence principale.

Si la demande de retrait se fait à échéance, les versements obligatoires seront versés sous forme de rente viagère. Impossible de les obtenir sous forme de capital. Pour tous les autres versements tu auras le choix.

Fiscalité du Plan Épargne Retraite d’Entreprise Catégoriel

Quelle est la fiscalité des versements à l’entrée du PERCAT ?

Les versements volontaires et obligatoires  sont déductibles de tes revenus imposables, jusqu’à un certain plafond :

Il est possible de ne pas déduire de l’assiette fiscale les versements effectués sur le PER : à la sortie, tu seras alors imposé uniquement sur les plus-values.

L’épargne salariale (intéressement, participations et abondement de l’employeur) n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Schéma d’imposition à la sortie du PERCAT

Lorsque tu décides de liquider le plan, la fiscalité dépend du mode de sortie (capital/rente) et de la nature des versements qui ont été effectués :

Transmission et transferts : comment ça se passe ?

Transferts des produits d’épargne

Tu peux transférer sur le PERCOL tous les produits d’épargne qui existaient avant le 1^er octobre 2019 : PERP, contrat Madelin, PREFIN, PERCO, COREM, CRH, article 83.

Jusqu’au 1^er janvier 2023, les abattements liés au transfert d’un contrat d’assurance de plus de 8 ans vers un Plan Épargne Retraite sont doublés.

Si tu quittes l’entreprise, tu peux transférer librement ton épargne vers un autre PER. Tu n’auras aucuns frais si le PER Catégoriel a été ouvert il y a plus de 5 ans. Autrement, tu devras payer jusqu’à 1% du montant.

Au décès du titulaire

Si tu décèdes, le plan retraite est automatiquement fermé. Les héritiers ou bénéficiaires récupéreront l’épargne en capital ou en rente. Dans le cas où le PER prend la forme d’un compte-titres, l’épargne sera incluse dans la succession. Pour les contrats d’assurance de groupes, le reversement se fait selon les règles de l’assurance-vie.

Rentes viagères à titre onéreux : petite précision

Les rentes viagères à titres onéreux sont soumises, en partie, à l’impôt sur le revenu. Cette partie imposable dépend de l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement :

Plus tu perçois ta rente tard, moins elle sera donc taxée.

Gestion du PER : libre ou pilotée ?

L’épargne située sur ton PER a vocation à « travailler ». Elle va donc être investie sur les marchés financiers pour te générer un certain rendement. Il existe 2 modes de gestion de l’investissement : libre ou pilotée.

Gestion libre

En gestion libre, c’est toi qui sélectionne les supports d’investissement. Ceux-ci vont dépendre de tes objectifs de performances et des échéances à venir.

Ce mode de gestion permet une grande flexibilité car, comme son nom l’indique, tu es libre de prendre tes propres décisions d’investissement. Ce mode de gestion est aussi plus responsabilisant. Pour reprendre les mots de Spiderman : “À grand pouvoir, grandes responsabilités”.

Certains PER en gestion libre proposent une sélection de trackers et d’ETFs. Tu pourras ainsi te construire un portefeuille passif, aussi diversifié que performant sur le long terme, sans devoir payer de frais supplémentaires liés à la gestion pilotée et tout en profitant de son principal avantage : la simplicité.

Gestion pilotée

En gestion pilotée (ou sous mandat), l’investissement est délégué à un expert. C’est lui qui détermine la stratégie en fonction de différents facteurs : ton âge de départ en retraite, évolution des marchés, objectifs financiers…

La gestion pilotée est moins flexible et tu n’as pas la main sur tes investissements . Cela revient aussi plus cher à long terme, car il faut rémunérer le gestionnaire qui s'occupe de ton investissement.

Quels supports d’investissement pour le PER ?

Le PER peut prendre la forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance vie.

Avec le PER assurance, tu bénéficies d’un fonds en euros et d’unités de comptes (UC). Les UC peuvent correspondre à des actions, obligations, OPCVM, trackers, ETFs,...tout dépend des références que te propose le contrat d’assurance en question. L’univers d’investissement est similaire à celui de l’assurance-vie et peut parfois être un peu limité.

Le PER bancaire avec compte-titre est plus flexible, il te donne, du moins en théorie, accès à un très large éventail d’investissements : un compte-titres est par nature conçu pour accueillir tout type de titres. Toutefois, renseigne toi sur les supports proposés : le compte-titre adossé à un PER n’est pas un compte-titre comme les autres.

Quels sont les frais à prévoir pour le PER ?

Tous les PER n’ont pas la même grille ni la même structure tarifaire. Voici la liste des frais que tu seras susceptible de payer :

Les frais diffèrent selon les fournisseurs, mais dépendent aussi du type de contrat (assurance ou compte-titre) et du mode de gestion. Difficile de généraliser mais on constate souvent davantage de frais sur les contrats d’assurance-vie et la gestion pilotée revient généralement plus chère. 

Comment choisir son PER ?

Le choix du PER se fait selon plusieurs critères :

Dans tous les cas, il est primordial de comparer en détail chaque contrat pour pouvoir prendre une bonne décision. Il faut avoir en tête que c’est un produit qui est destiné à durer dans le temps.

PER Assurance ou PER Compte-titre : lequel choisir ?

2 avantages du PER assurance :

1. Tu peux faire des placements sur un fonds sécurisé en euros (capital garanti). Si le rendement est à priori inférieur à celui des UC, un placement en fonds euros est toutefois intéressant lorsqu’on souhaite sécuriser son capital à mesure qu’on approche l’âge de la retraite. 
2. En cas de décès, il est possible de désigner un bénéficiaire qui profitera d’un abattement fiscal sur la somme transmise.

2 avantages du PER Compte-titre :

1. Des frais généralement inférieurs à un PER assurance
2. Une plus grande flexibilité et un choix plus large au niveau des supports d’investissement. Argument de taille si tu optes pour une gestion libre.

Pour le reste, les points clés sont les mêmes : sortie en capital ou en rente, possibilité d’obtenir son épargne de manière anticipée, déductibilité des versements.

Même si les 2 types de PER ont des caractéristiques différentes, il ne faut pas s’arrêter à celles-ci. C’est avant tout la qualité du contrat qui importe.

Avantages et inconvénients du PER

Le PER est un produit d’épargne sur le long terme qui permet de se constituer un complément de retraite. Avant de te lancer, voici un résumé des avantages et des inconvénients qu’il procure :

FAQ - Questions fréquentes