Épargne logement : Plan Épargne Logement (PEL) et Compte Épargne Logement (CEL)
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- L’Épargne Logement regroupe 2 produits : le PEL (Plan Épargne Logement) et le CEL (Compte Épargne Logement).
- Le CEL et le PEL sont réglementés : leur rémunération et leurs modalités de fonctionnement sont encadrées par l’État.
- Le plafond du PEL est de 61.200€ avec un taux d’intérêt de 2%. Sur le CEL, on peut mettre jusqu’à 15.300€, et la rémunération est de 1,25%.
- Il s’agit de taux bruts. Les intérêts sont en effet taxés à 30%, soit 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% en prélèvements sociaux.
- Les 2 produits peuvent donner le droit (sous certaines conditions que nous aborderons) à un prêt bancaire : de max. 92.000€ à 3,2% pour le PEL et de max. 23.000€ à 2% pour le CEL, frais de gestion inclus.
- Les conditions d’obtention du prêt diffèrent selon les produits : pour le PEL, il faut l’avoir ouvert depuis au moins 4 ans, 18 mois pour le CEL. Le montant du prêt dépend notamment du montant des intérêts accumulés.
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- Le CEL et le PEL sont ouverts à tous : il n’y a aucune condition d’âge ou de revenu.
- Les 2 produits sont commercialisés par les banques. Pour y souscrire, il suffit d’en faire la demande.
- Il est interdit de cumuler des produits du même type. Par contre, tu peux détenir un PEL et un CEL, s’ils ont été ouverts dans la même banque.
- À l’ouverture, tu devras verser au moins 225€ pour le PEL et 300€ pour le CEL.
- Une fois la souscription et le 1er dépôt effectués, tu devras approvisionner le compte : sur le CEL, les versements sont libres, tant que tu mets à chaque fois plus de 75€. Pour le PEL, tu dois déposer au minimum une moyenne de 45€ par mois.
- Sur le CEL, les retraits peuvent être faits à tout moment. Sur le PEL, non : pour récupérer l’argent, tu seras obligé de clôturer le compte.
L’épargne logement : c’est quoi ?
L’épargne logement fait référence à une catégorie de produits bancaires rémunérés, qui permettent de mettre de l’argent de côté, et d’obtenir un prêt à tarif préférentiel pour un achat immobilier ou un projet de rénovation. Il y en a 2: le PEL (Plan Épargne Logement) et le CEL (Compte Épargne Logement).
Ces produits suivent une logique simple : tu épargnes pendant un certain temps, puis tu finances la construction, l’achat ou la rénovation d’un logement. Chaque année, tu recevras des intérêts qui augmenteront ton capital et qui détermineront le montant que tu pourras emprunter à taux préférentiel, si tu le souhaites.
L’épargne logement est réglementée : c’est l’État qui fixe les conditions d’obtention, la fiscalité, les plafonds de versements et la rémunération.
Le Plan Épargne Logement : les modalités du PEL
Le PEL permet d’épargner jusqu’à 61.200€ sur une durée de 4 à 10 ans. Il est rémunéré à 2% et les intérêts sont fiscalisés.
Qui peut ouvrir un PEL ?
Le PEL est accessible à tous, même aux mineurs. Il est possible d’en avoir un même si tu as un Livret A.
En outre, il est possible de cumuler le PEL et le CEL, à condition que tu aies ouvert les 2 dans la même banque.
Quelles sont les conditions d’approvisionnement du Plan Épargne Logement ?
À l’ouverture du PEL, tu dois verser au moins 225€. Ensuite, il faut mettre au minimum 540€ par an.
Les dépôts peuvent être exceptionnels (quand tu veux), ou par période. Pour la 2e option, les montants à verser sont mentionnés dans ton contrat. En général, ils sont de :
- 45€/mois
- Ou 135€/trimestre
- Ou 270€/semestre
Plafond PEL : combien peut-on déposer au maximum ?
Tu peux y verser jusqu’à 61.200€. Lorsque tu atteins le plafond du Plan Épargne Logement, tu ne pourras plus le créditer. Par contre, les intérêts continueront à être versés même si ton capital dépasse alors la limite fixée.
Combien de temps doit-on épargner avec un PEL ?
La durée du PEL est de 4 ans minimum. Il est toutefois possible de faire un retrait avant la fin de cette période, s’applique alors des conditions particulières :
| Conditions appliquées / Moment du retrait | Avant 2 ans | Entre 2 et 3 ans | Entre 3 et 4 ans | Après 4 ans |
|---|---|---|---|---|
| Conditions appliquées lors du retrait | Les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêt sont perdus. | Tu gardes le bénéfice du taux du PEL. Les droits à prêt sont perdus. | Tu gardes le bénéfice du taux du PEL. Tu ne pourras pas profiter du montant maximum du prêt. | Tu profites pleinement des avantages du PEL. |
Tout retrait, avant ou après 4 ans, entraîne la clôture du plan.
Au-delà de 10 ans, tu ne pourras plus faire de dépôts. Tu continueras cependant à percevoir les intérêts, même au-delà du plafond.
Quelle est la rémunération du Plan Épargne Logement ?
Depuis le 1er août 2016, le taux d’intérêt du PEL est de 2%. C’est l’État qui fixe ce taux. Le PEL étant un produit d’épargne fiscalisé, il s’agit d’un taux brut duquel sont à déduire les impôts et les prélèvements sociaux.
Fiscalité du PEL : combien doit-on payer d’impôt ?
Les intérêts du PEL sont taxés à 30%, c’est-à-dire :
- Impôt sur le revenu : 12,8%
- Prélèvements sociaux : 17,20%
Si tu le souhaites, tu peux choisir le barème progressif au lieu du taux forfaitaire pour l’impôt sur le revenu.
Prêt épargne logement : comment fonctionne-t-il ?
Si ton PEL est ouvert depuis au moins 3 années pleines, tu peux bénéficier d’un prêt sous condition : 92.000€ maximum à rembourser entre 2 et 15 ans à un taux compris entre 2,20% et 3,20% (selon la date d’ouverture). Les taux sont communiqués avec les frais de gestion inclus. Par exemple : le taux en vigueur en août 2023 est de 3,2%, dont 1,2% de frais de gestion.
Que peut-on financer avec le prêt épargne logement ?
Le prêt peut t'être accordé si tu souhaites :
- Acheter ou construire une résidence principale.
- Acheter un terrain pour y construire ta résidence principale.
- Faire des travaux de réparation ou d’amélioration de ta résidence principale.
Conditions du prêt : montant, durée, taux d’intérêt
Avec le PEL tu peux emprunter jusqu’à 92.000€. Pour y avoir le droit, ton PEL doit être ouvert depuis 3 ans révolus au minimum.
Le montant accordé dépend de tes « droits à prêt », c’est-à-dire le montant cumulé des intérêts. Le calcul est un peu complexe. Voici comment la banque procède pour déterminer le montant que tu pourras emprunter :
- Droits à prêt = intérêts bruts obtenus dans le cadre du PEL
- Multiplication des droits par un coefficient de 2,5
- Chiffre obtenu = coût maximal du crédit (donc le montant des intérêts) partant du principe que le taux d’intérêt auquel tu empruntes est de 2% (même si en réalité tu paieras pas 2% mais 3,2% avec les frais de gestion)
- La banque calcule alors le montant du crédit qui, selon la durée que tu souhaites, correspond au coût déterminé précédemment.
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Si une personne de ta famille a aussi un PEL, tu as la possibilité de récupérer ses droits à prêt pour obtenir un montant plus important (dans une limite de 92.000€).
De même, si tu as un CEL dans la même banque, il est possible de demander un prêt à partir des deux livrets d’épargne (92.000€ maximum).
Le remboursement se fait sous 2 à 15 ans.
Le taux d’intérêt dépend de la date à laquelle tu as ouvert ton PEL (les taux sont à comprendre frais de gestion compris) :
- Mars 2011 — janvier 2015 : 4,20%
- Février 2015 — janvier 2016 : 3,20%
- Février 2016 — Juillet 2016 : 2,60%
- Août 2016 — décembre 2022 : 2,20%
- Depuis janvier 2023 : 3,2%
Le prêt se contracte auprès de la banque. Comme pour tous les prêts immobiliers, la banque est susceptible de te demander :
- Une garantie
- La souscription d’une assurance emprunteur
Ouvrir un PEL est-il encore intéressant ?
Le PEL est un placement qui rémunère le capital à 1%, sans risque. Par comparaison, le Livret A n’offre que 0,5% et un plafond beaucoup plus bas. Contrairement à celui-ci, le PEL est un produit fiscalisé : il s’agit donc d’un taux brut. Cependant, même après imputation des taxes (PFU à 30%, composé de l’IR et des prélèvements sociaux) le taux du PEL reste concurrentiel avec ses 0,7% nets face aux 0,5% du Livret A. Il est néanmoins inférieur à celui des fonds en euros, qui sont proposés dans le cadre des contrats d’assurance vie.
En ce qui concerne le droit au prêt à taux préférentiel (fixé à 2,2%), le PEL est moins intéressant, sachant que les taux actuels du marché des crédits immobiliers sont largement en dessous. Peut-être dans quelques années, si les taux remontent.
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Le Compte Épargne Logement : les modalités du CEL
Le CEL est un plan d'épargne plus flexible que le PEL. Il offre la possibilité de faire des retraits à tout moment, mais aussi de conserver jusqu’à 15.300€ avec une rémunération à 0,25% (brut).
Qui peut ouvrir un CEL ?
Tout le monde a le droit de souscrire à un CEL, peu importe l’âge.
Tu as le droit de cumuler un CEL et un PEL si les deux produits ont été ouverts dans la même banque. En revanche, il est interdit d’avoir plusieurs CEL.
Combien faut-il verser à l’ouverture du PEL ?
Au moment de souscrire, tu dois verser au minimum 300€. Ensuite, la fréquence des versements est libre. Par contre, il faut mettre au moins 75€ à chaque fois.
Comme sur un compte bancaire normal, les retraits peuvent se faire à tout moment, à condition que le solde ne passe pas en dessous de 300€.
Plafond CEL : quelle est la somme maximale que l’on peut verser ?
Tu peux mettre jusqu’à 15.300€ sur ton CEL. Une fois le plafond du Compte Épargne Logement atteint, les versements ne seront plus possibles. Les intérêts continueront toutefois à être versés.
Combien le Compte Épargne Logement rapporte-t-il ?
Le taux du CEL est de 1,25% brut. Comme son grand frère le PEL, il s’agit d’un produit fiscalisé. Les intérêts sont taxés à 30% : 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20% au titre des prélèvements sociaux.
Comme pour le PEL, tu peux choisir l’application du barème progressif au lieu du prélèvement forfaitaire pour l’impôt sur le revenu.
Prêt immobilier avec le CEL : quelles sont les modalités ?
Avec un CEL, il est possible d’obtenir un prêt épargne logement d’un montant maximum de 23.000€, remboursable sur 2 à 15 ans. Le taux est actuellement fixé à 1,75% (frais de gestion compris).
Avec le prêt du CEL tu peux financer l’achat, la construction ou les travaux de ta résidence principale, mais aussi une prise de participation dans une SCPI.
Si tu as souscrit à ton CEL avant mars 2011, le crédit couvrira également l'acquisition d’une résidence secondaire.
Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt via un CEL ?
Pour que la banque t’accorde un crédit, il faut que tu aies ouvert ton CEL depuis 18 mois ou plus, et que tu aies cumulé un certain seuil d’intérêt. Le montant minimum demandé par la banque dépend du type de projet que tu veux entreprendre :
- Travaux d’économie d’énergie : 22,50€
- Réparation ou amélioration : 37€
- Construction et achat du logement : 75€
La demande de prêt se fait généralement auprès de la banque dans laquelle tu détiens le CEL.
Comme pour le PEL tes droits à prêt augmentent avec les intérêts que tu as perçus dans le cadre du plan. Le calcul à faire, pour déterminer le montant du prêt auquel tu pourras prétendre, est similaire. Seules différences : le coefficient passe à 1,5 (contre 2,5) et le taux retenu pour le calcul passe à 0,5% (contre 2%).
CEL ou PEL : lequel choisir ?
Voici un tableau comparatif entre le PEL et le CEL pour la partie épargne (ouverture après 2023) :
| Modalités | Plan Épargne Logement (PEL) | Compte Épargne Logement (CEL) |
|---|---|---|
| Versement obligatoire à l’ouverture | 225€ | 300€ |
| Plafond de dépôt | 61.200€ | 15.300€ |
| Taux d’intérêt | 2% | 1,25% |
| Obligation de dépôt | 45€/mois Ou 135€/trimestre Ou 270€/semestre | Versements libres (au minimum 75€/dépôt) |
| Possibilité de faire des retraits partiels | Non : un retrait entraîne la clôture du plan (qu’il est toutefois possible de transformer en CEL) | Oui, à condition de laisser au moins 300€ dessus |
| Fiscalité des intérêts | Impôt sur le revenu + prélèvements sociaux | Impôt sur le revenu + prélèvements sociaux |
En ce qui concerne le prêt, les conditions associées au CEL et au PEL sont différentes :
| Modalités | Plan Épargne Logement (PEL) | Compte Épargne Logement (CEL) |
|---|---|---|
| Temps qu’il faut attendre avant de demander le prêt | 4 ans | 18 mois (à condition que tu aies dépassé le seuil d’intérêt) |
| Somme maximale | 92.000€ | 23.000€ |
| Durée du prêt | 2 à 15 ans | 2 à 15 ans |
| Taux d’intérêt | 2% + 1,2% (frais de gestion) | 0,5% + 1,5% (frais de gestion) |
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Le CEL est plus flexible que le PEL, mais offre une rémunération plus faible. Le PEL peut être intéressant au niveau de la rémunération, mais pas au niveau du prêt, du moins dans les circonstances actuelles du marché. Le CEL quant à lui n’est concurrentiel dans aucun domaine : la rémunération n’est pas très intéressante et le taux du prêt l’est tout aussi peu que celui du PEL.