PEA Bourse Direct : ce que tu dois savoir

En bref

• Tarifs très compétitifs
• Large gamme de produits d’investissement sur de nombreuses places boursières
• Sécurisé car contrôlé par l’AMF, l’ACP Banque de France et enregistré à l’ORIAS
• Très bonne offre PEA
• Imprimé Fiscal Unique (IFU) fourni

• Virements externes facturés
• Un interface pas des plus moderne, mais suffisant

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En bref

• Tarifs très compétitifs
• Large gamme de produits d’investissement sur de nombreuses places boursières
• Sécurisé car contrôlé par l’AMF, l’ACP Banque de France et enregistré à l’ORIAS
• Très bonne offre PEA
• Imprimé Fiscal Unique (IFU) fourni

• Virements externes facturés
• Un interface pas des plus moderne, mais suffisant

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Rappel, c’est quoi un PEA ?

Le PEA (Plan d’Epargne en Actions) est un produit d’épargne réglementé. Le PEA permet d’investir dans des fonds et actions européens selon des critères définis par le législateur. Il est plafonné à 150.000€ pour le PEA classique et 225.000€ pour le PEA-PME.

L’intérêt principal du PEA est de proposer un avantage fiscal sur les gains réalisés. Tant que les opérations sont effectuées à l’intérieur du PEA, celles-ci ne sont pas imposées. C’est lors du retrait des fonds que l’imposition est calculée. 

Si le retrait intervient dans les 5 ans du PEA, le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30% est dû. Pour les retraits après 5 ans, seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont exigés.

Comment ouvrir un PEA chez Bourse Direct ?

Tu peux souscrire deux types de PEA chez Bourse Direct :

1. Le PEA classique
2. Le PEA PME-ETI, qu’on appelle généralement le PEA-PME
3. Le PEA Jeune

Les deux types de PEA sont cumulables, mais leurs plafonds ne le sont pas. Ainsi, si tu détiens les deux types de plans, l’enveloppe globale autorisée est de 225.000€.

Bourse Direct propose la souscription de ces deux types de PEA, ainsi que du PEA Jeune. En effet, depuis la loi PACTE de 2019, les jeunes de 18 à 25 ans domiciliés fiscalement chez leurs parents peuvent ouvrir leur propre PEA.

Ouvrir son premier PEA

Les critères d’éligibilité

Pour demander l’ouverture d’un PEA, il faut être une personne majeure résidente fiscale en France. Chaque contribuable ne peut détenir qu’un PEA, qui est obligatoirement un compte mono-titulaire. L’ouverture d’un PEA est associée à l’ouverture d’un compte-titres.

Les étapes à suivre 

L’ouverture d’un PEA Bourse Direct est simple et rapide. Il te suffit de suivre les étapes suivantes :

• Remplir le formulaire en ligne :

  Les informations d’état civil, de résidence et citoyenneté américaine, de situation personnelle et patrimoniale sont demandées. Tu choisis ensuite le type de compte que tu souhaites ouvrir et tu renseignes ton profil investisseur. Renseigner le questionnaire en ligne prend entre 5 et 8 minutes.
• Envoyer les pièces justificatives par email :

  • Pièce d’identité principale en cours de validité : carte d’identité, passeport ou carte de résident
  • Pièce d’identité secondaire en cours de validité : liste de la pièce d’identité principale + permis de conduire, carte d’électeur, permis bateau ou livret de famille ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture électricité, eau, gaz, fournisseur accès internet. En cas d’hébergement chez un tiers, une attestation d’hébergement, ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité sont demandées.
  • Relevé d'identité bancaire (RIB).
• Signer électroniquement le contrat
• Effectuer un premier versement minimum de 500€ sur le compte

  Bon à savoir : la date d’ouverture du PEA retenue par l’administration fiscale est la date du premier versement sur le plan, et non sa date d’ouverture. Si tu souhaites ouvrir un PEA pour « prendre date » et l’utiliser plus tard, n'oublie pas d’effectuer le premier versement. Le premier versement peut être effectué par virement ou par chèque.
• Se connecter à son compte sur le site ou l'appli

  Après validation du dossier par les équipes de Bourse Direct, tes identifiants sont envoyés par mail et SMS sous 4 jours ouvrés.

Transférer un PEA existant

Si tu détiens déjà un PEA dans un autre établissement, tu peux le transférer avec les titres détenus pour conserver l’antériorité fiscale de ton plan.

Pour procéder au transfert de ton PEA chez Bourse Direct :

1. Remplis le formulaire d’ouverture de compte.
2. Quand tu choisis le type d’ouverture de compte, ici le PEA, tu peux cocher l’option « ouverture par transfert ». 
3. Bourse Direct te demande alors les informations sur ton PEA actuel (établissement détenteur, date d’ouverture, RIB, coordonnées du conseiller).
4. Leurs équipes pourront alors prendre contact avec ta banque actuelle pour demander le transfert du PEA. En général, ton conseiller te demandera une lettre pour confirmer ton accord et le RIB du nouveau PEA. 

Le délai pour le transfert est variable et difficile à estimer. Bourse Direct lance les démarches dès l’ouverture de compte, mais le délai global dépend de la réactivité de l’établissement détenteur actuel du compte à effectuer l’opération de transfert.

En cas de transfert du compte, Bourse Direct rembourse la totalité des frais occasionnés, avec un maximum de 200€ par compte. Depuis le 1^er juillet 2020, les frais liés à la gestion du PEA sont plafonnés. Les frais de transfert sont limités à 15€ par ligne de titres cotés détenus (50€ pour les titres non cotés) dans une limite globale de 150€.

L’univers d’investissement du PEA Bourse Direct

Contrairement au compte titres ordinaire, le PEA est un produit d’épargne réglementé. À ce titre, il est encadré par le Code monétaire et financier. Les articles L221-31 et  L221-32-2 déterminent les investissements possibles dans le cadre du PEA et du PEA-PME.

PEA classique

Les supports éligibles

D’après le Code monétaire et financier, sont éligibles au PEA les actions, parts ou titres de sociétés européennes cotées ayant leur siège dans un pays de l’Union européenne ou dans un des deux pays suivants : la Norvège et l’Islande. 

Concernant les Organismes de Placement Collectif (OPC) comme les SICAV ou les FCP, ils doivent être investis à 75% dans des titres ou actions de sociétés éligibles, donc domiciliés dans un état de l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande. Les 25% restants sont laissés au libre de choix du gérant et peuvent être investis sur n’importe quelle place financière.

Les places boursières accessibles via Bourse Direct

Le PEA Bourse Direct permet d’investir sur les principales bourses européennes, notamment Euronext qui regroupe les places de Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne. L’investissement sur les marchés allemand (Francfort), espagnol (Madrid) et suisse (Zurich) est également proposé.

L’offre d’investissement PEA Bourse Direct

Côté supports d’investissement, Bourse Direct propose plus de 3.500 actions et plus de 2.800 OPCVM éligibles au PEA. Les adeptes des ETF ne sont pas oubliés avec plus de 335 trackers proposés à la souscription.

Les ETF éligibles au PEA

Du fait de l’avantage fiscal proposé, les placements possibles sur le PEA sont limités. Certains types d’investissement ou certaines régions géographiques ne sont pas ouverts à l’enveloppe du PEA. C’est le cas notamment de l’immobilier avec les actions de SIIC ou la dette souveraine qui sont exclues des supports éligibles. De même, la diversification géographique est limitée du fait des critères d’éligibilité limités aux sociétés européennes. 

Cependant, des solutions existent notamment grâce aux ETF à réplication synthétique. Ces trackers vont permettre de suivre un indice composé de titres normalement non autorisés (par exemple un indice mondial), tout en restant éligibles au PEA.

Bourse Direct propose dans son offre certains de ces trackers à réplication synthétique, éligibles au PEA. Voici quelques exemples :

PEA-PME

Le PEA-PME, dont l’acronyme complet est PEA PME-ETI, a été créé pour favoriser l’investissement des contribuables français dans les petites et moyennes entreprises européennes. Les critères d’éligibilité définis par le Code monétaire et financier sont assez complexes.

Toutefois, une liste regroupant l’ensemble des actions éligibles au PEA-PME est mise à disposition et régulièrement mise à jour par Euronext. Chez Bourse Direct, des supports d’investissement éligibles au PEA-PME sont proposés. Tu vas ainsi avoir la possibilité d’investir dans 176 OPCVM.

L’investissement sur des actions en direct dans le cadre du PEA-PME est en général risqué et plutôt réservé à un public de connaisseurs. Si tu n’es pas un spécialiste des mid et small caps, il est préférable de te tourner vers des fonds communs spécialisés. Cela te permettra de diversifier ton portefeuille et ainsi limiter ton risque. Chez Bourse Direct, la petite centaine de fonds proposés t’offre la possibilité de te constituer un portefeuille diversifié sur ton PEA-PME.

Pour t’aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif du nombre de supports d’investissement éligibles au PEA et au PEA-PME chez Bourse Direct.

Quels sont les frais pour un PEA chez Bourse Direct ?

Comme pour tous les comptes bancaires, la détention d’un PEA ou d’un PEA-PME engendre des frais. Parmi les frais de gestion et de fonctionnement principalement rencontrés, on trouve :

1. Des frais liés à la gestion du compte : ouverture, clôture, transfert de compte, tenue de compte.
2. Des frais liés à la gestion des titres : droits de garde (pour la conservation des titres), commissions de courtage ou de transaction sur les ordres passés, droits d’entrée sur les placements collectifs.

Depuis le 1^er juillet 2020, une partie des frais liés à la gestion du PEA sont plafonnés. 

Quels sont les frais de gestion du PEA de Bourse Direct et respectent-ils les plafonds ? 

La plateforme d’investissement Bourse Direct

En plus de la plateforme de gestion de compte Bourse Direct qui te permet de passer des ordres, le courtier te propose un outil complémentaire : Tradebox. Cette plateforme dédiée au trading permet d’avoir une actualisation en temps réel des cours et du portefeuille.

Des analyses graphiques sont également possibles ainsi qu’une personnalisation de l’espace de travail. Proposée en option pour 12€ par exemple pour 100 ordres passés par mois, mais avec des tarifs variables en fonction du nombre d’ordres effectués, elle est surtout utile pour les personnes passant de gros volumes d’ordres.

Son intérêt est donc limité dans le cadre de la gestion du PEA qui se veut plus positionnée sur une vision long terme.

Comment clôturer le PEA Bourse Direct?

Le PEA peut être clôturé à tout moment. 

Attention cependant, si la fermeture intervient avant le 5e anniversaire du plan, l’avantage fiscal est perdu et l’imposition sur les gains réalisés est dû. 

Si la fermeture intervient après 5 ans, les avantages sont conservés et seuls les prélèvements sociaux sont à régler à l’administration fiscale.

Pour fermer un PEA Bourse Direct, tu dois envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au service client Bourse Direct.

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