Assurance habitation : on te dit tout
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- Une assurance habitation permet de te protéger contre les dommages relatifs à ton logement et ceux causés par toi ou ton logement à d’autres.
- Une telle assurance est obligatoire pour tous les locataires, colocataires et copropriétaires.
- Si tu es propriétaire d’une maison individuelle, l'obligation ne s’applique pas à toi.
- Comme toutes les assurances, l’assurance habitation est un produit personnalisé, dont le prix dépend d’un certain nombre de critères : ton statut (propriétaire ou locataire), les caractéristiques du logement (âge, surface, localisation, etc.), la valeur des biens à assurer, les garanties choisies et la franchise.
- Pour comparer les contrats et trouver celui le mieux adapté à ta situation, un comparateur en ligne est un bon outil.
Qu’est-ce que l’assurance habitation ?
L’assurance habitation te permet d’être indemnisé en cas de sinistre relatif à ton logement, que tu sois locataire, colocataire ou propriétaire.
La plupart des contrats d’assurance habitation prennent la forme de contrats d’assurance multirisques habitation (MRH), qui couvrent, comme leur nom l’indique, plusieurs risques : les dommages aux biens, la responsabilité civile “vie privée”, la responsabilité civile de l’assuré (propriétaire ou locataire).
Quels sont les risques assurés par l’assurance habitation ?
Les dommages aux biens
L’objectif est ici d'assurer les dommages relatifs à tes biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers.
Concernant les biens mobiliers
Sont généralement assurés :
- les biens et objets à usage non professionnel situés à l’intérieur du bâtiment
- les aménagements et embellissements du locataire.
Sont en principe exclus :
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Les espèces
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Titres et valeurs
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Les biens professionnels
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Les véhicules terrestres à moteur.
Concernant les biens immobiliers
Sont généralement assurés :
- les locaux à usage d’habitation désignés aux conditions particulières (l’appartement ou la maison assurée)
- les clôtures et murs de soutènement
- la quote-part des parties communes si tu es copropriétaire
- les dépendances
- les garages et caves
- les aménagements immobiliers
- les vérandas (si déclarées lors de la souscription).
Sont en principe exclus :
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Les bâtiments en cours de construction
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Les plantations et végétaux
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Les installations d’éclairage ou de loisirs
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Les canalisations extérieures
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Les abris de jardin
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Les piscines.
La responsabilité civile “vie privée”
L’objectif est ici de te couvrir lorsqu’est engagée ta responsabilité civile vis-à-vis d’un tiers, que ce soit de ton fait ou du fait d’une personne dont tu es civilement responsable (ex : employé de maison, enfant), ou bien du fait de biens qui sont sous ta garde (ex : une tuile). Cette responsabilité civile s’applique en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
La responsabilité civile de l’assuré (propriétaire ou locataire)
L’objectif est ici de t’assurer en cas de sinistre (dégât des eaux ou incendie par exemple) causant des dommages à autrui, et prenant source à l’intérieur des locaux que tu possèdes ou que tu occupes en location.
À qui l’assurance habitation est-elle destinée ?
La souscription d’une assurance habitation est obligatoire pour les locataires, les colocataires et les copropriétaires :
- Le locataire, d’un logement meublé ou non, doit obligatoirement remettre à son bailleur l’attestation de cette assurance.
- Dans le cadre d’une colocation, chaque colocataire doit être assuré, mais il est possible de souscrire à une assurance en commun pour tous les colocataires.
- Tout copropriétaire, qu’il soit occupant ou non, a l’obligation de souscrire à une assurance habitation, couvrant au moins la garantie responsabilité civile à l’égard de la copropriété, les voisins et tiers, les éventuels locataires.
Qui n’est pas obligé de souscrire à une assurance habitation ?
Le propriétaire d’une maison individuelle n’est pas obligé de souscrire à une assurance habitation. Le propriétaire d’un logement se situant dans une copropriété est quant à lui dans l’obligation.
De même, cette obligation d’assurance ne concerne pas :
- les sous-locations
- les logements saisonniers
- les logements de fonction
- les logements foyers
Mêmes si dans ces cas une assurance n’est pas obligatoire, il est toutefois important d’apporter quelques précisions sur certains points.
Assurance habitation et sous location
Le locataire est responsable vis-à-vis du propriétaire et le sous-locataire vis-à-vis du locataire. Si tu sous-loues ton appartement (obligation d’accord du propriétaire), ton assurance habitation - que tu ne pourras résilier pendant la période de sous-location (ce n’est pas un motif valable) - ne couvre pas forcément tous les risques. Tu pourras certes te retourner vers ton sous-locataire en cas de dommages, mais en cas d’absence d’assurance de celui-ci, tu prends un risque financier. Le sous-locataire n’étant pas dans l’obligation légale de souscrire une assurance habitation, mieux vaut donc mentionner l’obligation d’assurance dans le contrat de sous-location.
Assurance habitation et logement saisonnier/de vacances
Généralement c’est le propriétaire du logement qui souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation à l’année.
Deux possibilités :
- Le propriétaire souscrit un contrat avec une clause d’« abandon de recours » :
Avec cette clause, le propriétaire, ainsi que son assurance, s’engagent à ne pas se retourner vers le locataire en cas de dommages causés dans le logement durant son occupation. Attention cependant, cette clause ne couvre pas les éventuels dommages que le locataire pourrait causer à des tiers, comme un voisin par exemple.
- Le propriétaire souscrit un contrat pour « le compte de qui il appartiendra » :
Dans ce cas il s’agit d’une assurance multirisque habitation pour compte d’autrui : l’assuré change donc à chaque changement de locataire. Contrairement à la clause d’« abandon de recours » le locataire de courte durée est également couvert pour d'éventuels dommages causés à des tiers. Le propriétaire quant à lui - s’il veut garantir sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers - devra souscrire en addition une assurance Propriétaire bailleur Non Occupant (PNO).
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Si tu souhaites te couvrir indépendamment du propriétaire, il existe une garantie villégiature. Elle correspond à une responsabilité civile qui te protège contre les dommages causés à des tiers sur ton lieu de vacances. C’est une extension de l’assurance habitation qui peut parfois être incluse d’office dans ton contrat. Si elle ne l’est pas, tu peux la souscrire en addition.
Quels sont les types d’événements couverts par l’assurance habitation?
Tous les contrats d’assurance habitation proposent une garantie en cas d’incendie.
D’autres garanties généralement présentes dans les contrats concernent :
- les dégâts des eaux
- le gel des canalisations
- les catastrophes naturelles
- les bris de glace
- le vol
- le vandalisme
Il est aussi possible de souscrire à des garanties supplémentaires, comme par exemple les pertes d’eau (liées à une fuite) ou la panne d’appareils électroménagers.
Comment souscrire à un contrat d’assurance habitation ?
Pour souscrire à un contrat d’assurance habitation, il est possible de s’adresser à : une société d’assurances, un agent général d’assurance, un courtier en assurance ou à une banque.
Cette souscription peut se faire de plus en plus facilement en ligne.
D’une manière générale, une assurance est un produit souvent très personnalisé qui prend en compte un grand nombre d’informations et de facteurs - notamment au niveau de la tarification. Pour choisir le bon contrat il est donc important de demander plusieurs devis et de les comparer entre eux. Pour ce faire, des comparateurs en ligne sont un bon outil. Ils te permettront de trouver les meilleurs contrats, tout en prenant en compte ta situation personnelle.
Quels facteurs influent principalement sur les devis d’assurance habitation ?
Ta cotisation d’assurance habitation sera fixée par ton assureur dès la souscription du contrat.
Le montant de cette cotisation dépend de plusieurs facteurs.
Tout d’abord, cette cotisation dépend de ton statut (propriétaire ou locataire).
Ensuite, elle varie selon ton lieu de résidence (ville et quartier), la superficie, ainsi que la valeur de ton logement.
Lors d’un sinistre, l’assureur ne prend pas toujours en charge la totalité des dégâts, il existe ce que l’on appelle des “franchises”, correspondant à la somme restant à la charge de l’assuré après l’indemnisation par l’assureur. En général, plus ta cotisation est élevée, plus la franchise est faible, et inversement.
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Un dernier point important est celui de la valeur des biens à assurer. Quelle est la valeur cumulée des biens que tu possèdes chez toi (ou du moins de ceux que tu souhaites protéger). Pour trouver ce chiffre dresse un inventaire. Plus la valeur sera élevée, plus le prix de l’assurance vas grimper.
Comment résilier son contrat d’assurance habitation ?
Avec la loi Hamon, un contrat d’assurance habitation, souscrit après le 1er janvier 2015, peut être résilié à tout moment, à condition qu’il ait plus de 1 ans. Il suffit d’effectuer la demande auprès de l’assureur par lettre recommandée avec avis de réception.
Si les modalités de ton contrat changent - soit au niveau du risque, soit au niveau des conditions de l’assureur - tu peux toutefois résilier ton contrat sans attendre l’échéance. La situation peut se présenter :
- Lors d’une augmentation de la cotisation ou d’une modification de la franchise
- Lors d’un changement de situation (changement de domicile, départ en retraite, départ des enfants du logement familial, divorce, etc.)
Si dans le cadre d’un déménagement tu souhaites rester chez ton assureur, celui-ci devra modifier ton contrat en fonction du nouveau logement.
Si tu souhaites résilier ton contrat alors que tu passes d’une location à une autre, sache qu’il faudra accompagner ta lettre de résiliation d’un justificatif démontrant que tu quittes bien les lieux. Cela peut être :
- Une copie du nouveau bail
- Un état des lieux de sortie
- Une quittance de loyer de ton nouveau logement
- Un certificat d’assurance de ton nouveau logement
Dans les deux cas (modification du contrat ou résiliation), tu devras informer ton assureur de ton déménagement dans les 15 jours.
Quelles sont les démarches à effectuer afin d’être indemnisé par son assurance habitation ?
En cas de sinistre, il te faudra effectuer une déclaration de sinistre auprès de ton assureur dans un délai de 5 jours après sa survenance.
Il est important de contacter ton assureur au plus vite, afin de le tenir informé du sinistre, puis il te faudra envoyer une déclaration de sinistre papier par lettre recommandée avec accusé de réception.
S’il s’agit d’un vol, la déclaration de sinistre devra être accompagnée d’un dépôt de plainte délivré par la police ou la gendarmerie.