Le transfert PEA : comment ça marche ?

Pourquoi transférer son PEA ?

Plusieurs raisons peuvent t’amener à transférer ton PEA. La première qui vient à l’esprit est pour changer d’établissement financier. Par exemple, tu as ouvert il y a un certain temps un PEA dans ta banque familiale pour prendre date. Tu souhaites maintenant passer à la vitesse supérieure et réellement utiliser ton PEA pour placer tes économies. Tu as donc besoin d’un courtier ou d’une banque en ligne pour concrétiser ton projet. Un intervenant en ligne va te permettre de gérer ton portefeuille facilement, avec plus de choix de produits et à un coût plus faible que dans une banque de réseau. Si tu as l’intention de changer d’établissement, mais que tu ne sais pas encore vers lequel te tourner, tu peux consulter notre comparatif des meilleurs courtiers en ligne.

Une seconde raison pour transférer un PEA vers une autre banque, plutôt que de le clôturer pour en ouvrir un autre, est l’antériorité fiscale. En effet, pour bénéficier des avantages fiscaux, le PEA doit être ouvert depuis au minimum 5 ans. Il serait donc dommage de perdre ces années précieuses pour tout recommencer à zéro. Quand tu transfères un PEA, la date d’ouverture du plan est conservée. 

Troisième raison pour effectuer un transfert de PEA : la conservation des titres. En effet, quand tu fermes un PEA, il faut évidemment vendre tous les supports d’investissement en portefeuille. Il est franchement déconseillé de vendre tout son portefeuille si c’est pour racheter les mêmes titres ailleurs. C’est la meilleure façon de perdre de l’argent. Grâce au transfert de PEA vers une autre banque, tu peux conserver les actions de ton portefeuille. Les prix d’achat sont conservés. Seule petite contrainte : les transactions ne sont pas autorisées pendant la durée du transfert.

Comment transférer son PEA ?

Avant de transférer ton PEA, prends le temps de sélectionner le meilleur établissement en fonction de tes besoins. Même si le transfert se fait aujourd’hui facilement, ce n’est pas non plus une opération que tu vas réaliser tous les jours. Pour être sûr de faire le meilleur choix, n’hésite pas à consulter notre article du guide pour trouver le meilleur PEA.

Si tu n’es pas client du courtier et que tu souhaites le devenir à l’occasion du transfert PEA, tu vas devoir dans un premier lieu remplir les documents d’ouverture de compte classique. Cette étape est l’entrée en relation. Elle permet à la banque ou au courtier de mieux te connaître. C’est le fameux KYC, “know your customer”, ou “Connaît ton client” en français. Rien d’insurmontable, mais cette étape est indispensable, les établissements bancaires ayant de nombreuses contraintes de contrôle sur les nouvelles ouvertures de compte. En général, il faut remplir le formulaire d’ouverture de compte en fournissant tous les éléments demandés (état civil, adresse, rib d’un compte ouvert à ton nom, etc.). C’est à cette étape que l’établissement va te demander le ou les types de comptes que tu souhaites ouvrir. Il faudra alors mentionner que tu souhaites ouvrir un PEA par transfert. Il ne reste ensuite qu’à envoyer les justificatifs nécessaires (copie de la pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) pour valider l’entrée en relation et lancer l’ouverture du PEA par transfert.

Si tu es déjà client d’un établissement, et que tu souhaites y transférer ton PEA, la procédure est encore plus simple. Il te suffit dans ce cas de faire la demande d’ouverture de PEA, en précisant bien « par transfert ». Cette procédure s’effectue également en ligne, grâce à un formulaire présent sur le site internet. Il te faut remplir précisément l’IBAN de ton PEA, ainsi que les informations concernant l’établissement bancaire actuellement teneur du plan. Tu signes ensuite un mandat électronique donnant l’autorisation au courtier de faire les démarches en ton nom pour transférer le PEA et les titres qui s’y trouvent. 

Le délai de transfert PEA prend de 2 à 4 semaines en moyenne. Pendant tout ce délai de transfert PEA, les opérations de vente et d’achat sont bloquées. Dès que les titres sont arrivés sur ton nouveau PEA, tu peux reprendre la gestion de ton portefeuille exactement où tu l’avais laissée.

Quelles sont les précautions à prendre pour faciliter le transfert de son PEA ?

Le délai du transfert PEA prend en moyenne un petit mois, mais cette durée peut largement s’allonger. Certains points sont bloquants dans la procédure de transfert, et prendre quelques mesures simples en amont peut suffire à débloquer la situation. Les retards dans les transferts PEA sont aussi parfois liés à l’établissement qui perd le PEA. En effet, celui-ci n’est pas toujours très diligent dans la procédure de transfert, ce départ correspondant à une perte de client et d’avoirs pour lui.

Transmettre les bonnes informations

Bien donner toutes les informations nécessaires à l’établissement receveur du compte est indispensable pour espérer transférer son PEA rapidement. Coordonnées bancaires complètes, informations sur l’établissement détenteur du PEA et sur le titulaire du compte, toutes ces données doivent être renseignées précisément. Une mauvaise information peut entraîner des allers-retours inutiles, allongeant les délais d’autant.

Faire le ménage dans son portefeuille

Certains titres vont être plus difficiles à transférer que d’autres. C’est donc l’occasion de faire le ménage sur le PEA afin de gagner en efficacité lors du transfert.

Un bon conseil est de vendre les titres non cotés qui sont compliqués à transférer (sur un PEA PME par exemple). Les titres non cotés sont généralement négociés sur un marché de gré à gré. Les modifications liées à la gestion des titres sont plus lourdes à traiter, car non automatisées. 

De même, renseigne-toi sur les frais relatifs aux produits non commercialisés dans le nouvel établissement, comme les OPCVM ou les ETF. Les frais de transaction ou les droits de garde sont parfois plus élevés dans ce cas. Si tu es en plus-value ou que le moment est propice, c’est peut-être l’occasion de s’alléger sur ces produits. Dans tous les cas, il faut garder la vente comme un dernier recours, et le faire uniquement si le moment est favorable.

Éviter les périodes d’opération sur titres

Si des opérations doivent avoir lieu sur des titres, le transfert ne pourra pas se faire. En effet, la banque détentrice du plan doit attendre que les opérations sur titres soient terminées avant d’effectuer le transfert. C’est le cas par exemple en période de versement des dividendes. Essaie donc dans la mesure du possible d’éviter ces périodes, au risque de bloquer tout le transfert PEA pour une ligne de titres.

Quels sont les frais de transfert PEA ?

Depuis 2020, les frais relatifs à la gestion du PEA sont réglementés et plafonnés pour partie. Les frais de transfert PEA font partie de ces frais réglementés. Ils sont limités à 15€ par ligne pour les titres cotés et 50€ par ligne pour les titres non cotés. L’ensemble de ces frais ne doit pas dépasser 150€.

Certains courtiers en ligne ou banques en ligne prennent en charge les frais de transfert PEA. Ils cherchent à recruter de nouveaux clients et sont intéressés pour ouvrir de nouveaux plans. Cette prise en charge peut être permanente, comme chez Bourse Directe par exemple. D’autres établissements offrent les frais de transfert PEA sur des périodes promotionnelles, comme Fortuneo Banque. Au moment de transférer ton PEA, vérifie bien si les frais de transfert sont pris en charge ou non par l’établissement dans lequel tu transfères ton PEA.

FAQ - Questions fréquentes